Titre 11 - De la défense nationale et de la sécurité
Art. 188
La Défense Nationale et la Sécurité sont assurées par les Forces Armées et de Sécurité.
Art. 189
Les Forces Armées et de Sécurité sont composées de :
- l’Armée Nationale ;
- la Gendarmerie Nationale ;
- la Police Nationale ;
- la Garde Nationale et Nomade.
Art. 190
Les Forces Armées et de Sécurité sont au service de la nation.
Elles sont soumises à la légalité républicaine.
Elles sont subordonnées au pouvoir civil.
Art. 191
Les Forces Armées et de Sécurité sont apolitiques.
Nul ne peut les utiliser à des fins particulières.
Art. 192
La Défense Nationale est assurée par l’Armée Nationale et la Gendarmerie Nationale.
Le maintien de l’ordre public et de la sécurité est assuré par la Police Nationale, la Garde Nationale et Nomade et la Gendarmerie Nationale.
Chapitre 1 - De l’Armée Nationale Tchadienne
Art. 193
L’Armée Nationale Tchadienne a pour mission de défendre l’intégrité territoriale, l’unité nationale, de garantir l’indépendance nationale et la sécurité du pays contre toute agression ou menace extérieures.
Art. 194
L’Armée Nationale Tchadienne participe aux tâches de développement économique et social ainsi qu’aux opérations humanitaires.
Art. 195
Les missions non prévues par la présente Constitution sont définies par la loi.
Chapitre 2 - De la gendarmerie nationale
Art. 196
La Gendarmerie Nationale a pour mission de :
- assurer la protection des personnes et des biens ;
- assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public ;
- assurer le respect des lois et règlements.
Art. 197
La Gendarmerie Nationale exécute les taches de Police Judiciaire et de Police Administrative. Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national dans le respect des libertés et des droits de l’Homme.
Chapitre 3 - De la police nationale
Art. 198
La Police Nationale a pour mission de :
- veiller à la sécurité de l’Etat ;
- assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public ;
- veiller à la sécurité et à la protection des personnes et des biens ;
- veiller à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
- assurer le respect des lois et règlements.
Art. 199
L’action de la Police Nationale s’exerce sur l’ensemble du territoire national dans le respect des libertés et des droits de l’Homme.
Chapitre 4 - De la Garde Nationale et Nomade
Art. 200
La Garde Nationale et Nomade a pour missions :
- la protection des autorités politiques et administratives ;
- la protection des édifices publics ;
- le maintien de l’ordre en milieu rural et nomade ;
- la garde et la surveillance des maisons d’arrêt.
Art. 201
L’action de la Garde Nationale et Nomade s’exerce sur l’ensemble du territoire national dans le respect des libertés et des droits de l’Homme.
Art. 202
L’organisation, le fonctionnement, les autres missions et attributions de l’Armée Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la Garde Nationale et Nomade sont fixées par la Loi.
