Titre 13 - Des autorités traditionnelles et coutumières
Art. 214
Les Autorités Traditionnelles et Coutumières sont les garants des us et coutumes.
Art. 215
Elles concourent à l’encadrement des populations et appuient l’action des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Art. 216
Elles sont les collaboratrices de l’administration dans le respect des libertés et des Droits de l’Homme.
Art. 217
Une loi organique détermine leurs statuts, attributions et rémunérations en considération des contextes locaux et nationaux.
