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Constitution
Abrogé

Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996

Signé le
31 mars 1996
Identifiant
TCD-CO-1996-3-31

Note de tête du document

Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996

Révisée suite au référendum du 6 juin 2005

Abrogée par la Constitution du 4 mai 2018

Relations avec d'autres textes