Chapitre 6 - De la sûreté et sécurité des sources radioactives
Art. 59
L’exploitant est responsable en premier lieu de la sûreté et la sécurité de ses sources radioactives.
A cet effet, l’exploitant doit prendre les mesures techniques, opérationnelles et organisationnelles, nécessaires pour s’assurer que les sources radioactives soient gérées de façon sure et sécurisée durant leur vie utile et au terme de celles-ci.
Art. 60
Sur la base des orientations internationales, l’Autorité Nationale établit des prescriptions concernant les activités, pratiques et installations mettant en jeu des sources radioactives, y comprenant une catégorisation des sources en fonction du dommage potentiel aux personnes et à l’environnement qui pourrait résulter du fait que les sources ne sont pas gérées de façon sûre ou sécurisée.
Art. 61
Les prescriptions pour l’autorisation de l’exportation, l’importation et le transit des sources radioactives depuis, vers ou à travers le territoire de la République de Djibouti prévoient l’évaluation des informations pour vérifier que le destinataire est autorisé à recevoir la source demandée et a les moyens d’en assurer la sûreté et la sécurité.
Pour les demandes d’exportation des sources radioactives de haute catégorie l’Autorité Nationale s’assure, dans la mesure du possible, que l’État importateur a les moyens techniques et administratifs, les ressources et la structure réglementaire appropriées pour gérer la source demandée de façon sûre et sécurisée.
Art. 62
L’exploitant tient à jour un inventaire de ses sources. Cet inventaire est mis à la disposition de l’Autorité Nationale.
Art. 63
Pour les sources radioactives de déterminées par l’Autorité Nationale conformément à l’approche graduée, l’exploitant est tenu d’inclure au dossier de demande d’autorisation, un plan de sécurité dont le contenu et les modalités seront définis par voie réglementaire.
Art. 64
L’exploitant doit informer l’Autorité Nationale sans délai, de tout incident de sécurité nucléaire, y compris toute perte, vol ou manque de source radioactive.
Art. 65
L’Autorité Nationale coordonne avec les organismes concernés l’élaboration d’une stratégie nationale de prise ou de reprise rapide du contrôle sur les sources orphelines.
