Chapitre 5 - Des plans d’urgence
Art. 52
Des plans d’urgence sur site et hors site sont élaborés par l’exploitant et approuvés par l’Autorité Nationale pour toute installation, activité, pratique ou source qui pourrait nécessiter une intervention d’urgence.
Aucune autorisation pour la conduite d’une activité ou d’une pratique ne peut être octroyée tant qu’un plan d’urgence approprié n’est pas joint à la demande.
Art. 53
L’Etat établit un plan national de préparation et de conduite des interventions d’urgence pour faire face à toute situation d’urgence nucléaire ou radiologique.
Les modalités d’élaboration et de répartitions de compétences du plan sont fixées par voie réglementaire.
Art. 54
Le plan d’interventions en situation d’urgence nucléaire ou radiologique, est mis à jour périodiquement et testé à intervalles réguliers pour en vérifier l’efficacité.
Art. 55
Le plan d’urgence sur site établi par l’exploitant conformément à l’article 52 de la présente loi doit être coordonné avec le plan national visé à l’article 53 ci-dessus.
Art. 56
En cas de situation d’urgence, l’exploitant doit procéder à une évaluation des circonstances et des conséquences de la situation et apporter son concours aux interventions conformément au plan d’urgence.
Art. 57
L’Autorité Nationale apporte son assistance technique aux autorités compétentes pour l’élaboration des plans de préparation et de conduite des interventions d’urgence relatifs aux accidents radiologiques.
Elle est associée à la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique survenant sur le territoire national ou susceptibles de l’affecter.
Art. 58
L’Autorité Nationale prend les dispositions nécessaires pour notifier une situation d’urgence nucléaire ou radiologique survenue sur le territoire national, conformément aux engagements internationaux de la République de Djibouti en la matière.
