Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, porte Code des Marchés Publics.
Code
En vigueur
Décret n° 2012-254 du 19 juin 2012 portant Code des marchés publics
- Signé le
- 19 juin 2012
- Journal officiel
- n° 2012-118
- Identifiant
- GAB-D-2012-254
Note de tête du document
Décret n° 0254/PR/MEEDD du 19 juin 2012 portant Code des marchés publics
Abrogé par le décret n° 00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018
Relations avec d'autres textes
Abroge
GAB-D-2002-1140 · non disponible
Cité par
- Arrêté n° 2022-32, art. 6vise l'article
- Arrêté n° 2024-08, art. 5vise l'article
- Décret n° 2016-211, art. 4vise l'article
Voir les 5 autres textes qui le citentMasquer les 5 autres textes qui le citent
- Décret n° 2021-95, art. 10vise l'article
- Décret n° 2023-39, art. 39vise l'article
- Loi n° 2012-01, art. 3vise l'article
- Ordonnance n° 2013-15, art. 3, 7vise l'article
- Ordonnance n° 2016-09, art. 2vise l'article
