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Ordonnance

En vigueur

Ordonnance n° 009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé

Signé le: 11 févr. 2016
Journal officiel: n° 2016-291-bis
Identifiant: GAB-O-2016-9

71 Marchés publics, services publics

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Note de tête du document

Ordonnance n° 9/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé

Ratifiée par la loi n° 20/2016 du 5 septembre 2016

Relations avec d'autres textes

Textes d'application

Décret n°2018-154 du 18 mai 2018 Décret n°2018-155 du 18 mai 2018 Décret n°2018-156 du 18 mai 2018 Décret n°2023-30 du 2 avr. 2023

Cité par

Décret n° 2018-154, art. 1, 4, 11, 45…vise l'article 19
Décret n° 2018-155, art. 1, 2vise l'article 6
Décret n° 2018-156, art. 1vise l'article 6

Voir l'autre texte qui le citeMasquer l'autre texte qui le cite

Décret n° 2023-30, art. 1vise l'article 6

Chapitre 3 - Du cadre institutionnel

Art. 6

Le cadre institutionnel des PPP comprend :

l’organe de pilotage ;
l’organe d’évaluation des offres ;
l’organe de contrôle ;
l’organe de régulation.

Les attributions et l’organisation de ces organes sont fixées par voie réglementaire.