Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre 1 - Définitions, objet
Art. 1
La présente loi a pour objet d’établir les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection de l’environnement et servir de base pour l’harmonisation des impératifs écologiques avec les exigences d’un développement économiques et social durable.
Art. 2
Au sens de la présente loi, l’environnement est défini comme l’ensemble des éléments physiques, chimiques et biologiques, naturels ou artificiels et des facteurs économiques, sociaux et culturels dont les interventions sont susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect ou à terme sur le milieu ambiant, sur les ressources naturelles, sur les organismes vivants et conditionnent le bien être de l’homme.
Art. 3
La politique nationale de l’environnement visée à l’article 1 ci-dessus tend notamment à garantir :
- la conservation de la diversité biologique et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ;
- la lutte contre la désertification ;
- la lutte contre les pollutions et nuisances ;
- l’amélioration et la protection du cadre de vie ;
- l’harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel.
Chapitre 2 - Principes fondamentaux
Art. 4
L’environnement constitue un patrimoine national dont la gestion doit concilier les droits des générations actuelles avec ceux des générations futures et l’exploitation des ressources naturelles doit garantir leur usage durable. Elle s’inscrit dans la perspective d’une intégration des préoccupations environnementales dans les politiques de développement.
Art. 5
Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et équilibre et fixent les devoirs que la mise en œuvre de ce droit compte pour tous ils précisent également les conditions de l’implication des populations dans l’élaboration et l’exécution des politiques de l’environnement.
Art. 6
Le Ministre chargé de l’Environnement, après consultation des différentes institutions concernées, arrêté des mesures de précaution nécessaires pour protéger l’environnement.
En cas de risque de dommage graves et irréversibles l’absence de certitude scientifique absolue ne saurait justifier un retard dans l’adoption de mesures visant à éviter la dégradation de l’environnement.
Art. 7
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, responsable d’un dommage causé à l’environnement est tenue de réparer ce dommage et d’en supprimer les effets.
