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Loi

En vigueur

Loi n° 2000-045 du 26 juillet 2000 portant Code de l’environnement

Signé le: 26 juil. 2000
Journal officiel: n° 2000-985
Identifiant: MRT-L-2000-45

54 Environnement

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Note de tête du document

Loi n° 2000-45 du 26 juillet 2000 portant Code de l’environnement

Relations avec d'autres textes

Textes d'application

Décret n°2012-157 du 21 juin 2012

Modifié par

Loi n°2025-19 du 2 juin 2025

Cité par

Décret n° 2004-94, art. 1, 5, 27, 36vise les articles 14, 20, 15, 18
Décret n° 2011-92, art. 372vise l'article 14
Décret n° 2018-157, art. 375vise l'article 14

Voir les 14 autres textes qui le citentMasquer les 14 autres textes qui le citent

Décret n° 2025-154, art. 5vise l'article
Décret n° 2026-89, art. 23vise l'article
Loi n° 2011-20, art. 112, 115vise l'article
Loi n° 2011-022, art. 198vise l'article 22
Loi n° 2011-023, art. 1, 6, 9vise l'article
Loi n° 2013-024, art. 19, 44vise les articles 47, 42
Loi n° 2018-017, art. 208vise l'article
Loi n° 2018-040, art. 123, 126vise l'article
Loi n° 2022-026, art. 2vise l'article
Loi n° 2022-027, art. 13vise l'article
Loi n° 2023-31, art. 39vise l'article 67
Loi n° 2024-003, art. 12vise l'article
Loi n° 2025-19, art. 44vise l'article
Loi n° 2025-038, art. 1vise l'article

Titre 6 - Dispositions finales

Art. 98

Les textes nécessaires à l’application de la présente loi seront pris entant que de besoin.

Art. 99

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 100

La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence au journal officielle et exécutée comme loi de l’Etat.