Titre 2 - Des activités de reconnaissance
Art. 12
L’autorisation de reconnaissance peut être accordée par le Ministre à toute personne morale ayant les capacités techniques et financières suffisantes et demandant à exécuter des travaux de prospection d’hydrocarbures sur un ou plusieurs périmètres non couverts par un contrat d’exploration-production.
Art. 13
L’autorisation de reconnaissance est accordée pour une durée initiale maximale de douze mois et peut être renouvelée une fois pour la même durée.
Elle confère à son titulaire le droit non exclusif d’exécuter à l’intérieur du périmètre, objet de l’autorisation de reconnaissance, toutes opérations de reconnaissance, notamment par l’utilisation de méthodes géologiques et géophysiques, à l’exclusion des sondages d’une profondeur supérieure à trois cent mètres.
Elle n’est pas cessible et ne confère à son titulaire aucun droit ou privilège pour l’obtention d’un contrat d’exploration-production. S’il est fait appel à la concurrence pour l’attribution d’un contrat d’exploration-production sur tout ou partie du périmètre, objet de l’autorisation, le titulaire de l’autorisation est invité à soumissionner.
Art. 14
Toutes données et résultats issus des travaux de reconnaissance doivent être mis à la disposition du Ministère selon des procédures précisées dans l’autorisation de reconnaissance.
