Décret n° 61-211 du 14 octobre 1961 fixant les conditions d’application de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le Régime douanier de la République du Niger

1) Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer, en suspension des droits et taxes d’entrée, les objets des catégories non prohibées à l’importation qui leur appartiennent, à charge de réexpédition à l’identique dans le délai d’un an.

2) Lesdits objets doivent être placés sous le couvert d’acquit-à-caution. La garantie de la caution peut être remplacée par la consignation des droits.

3) Les titres d’importation temporaire doivent être représentés à toute réquisition des agents des douanes ou de toute autre administration.

Le titulaire d’un titre d’importation temporaire peut être exceptionnellement autorisé à conserver, dans le territoire douanier, pour son usage personnel, les objets importés temporairement, moyennant paiement des droits d’entrée en vigueur à la date de la dernière prise en charge du titre, majorés si les droits n’ont pas été consignés, de l’intérêt de crédit prévu par l’article 29 (paragraphe 3) ci-dessus, calculé à partir de la même date.

1) Les voyageurs qui ont leur principale résidence ou leur principal établissement dans le territoire douanier et qui vont séjourner temporairement hors de ce territoire, peuvent exporter, le cas échéant en suspension des droits de sortie, les objets non prohibés à l’exportation qui leur appartiennent.

2) L’exportation desdits objets donne lieu à la délivrance :

• a) d’un acquit-à-caution s’ils sont passibles des droits d’exportation, la garantie de la caution pouvant être remplacée par la consignation des doits ;
• b) d’un passavant descriptif s’ils sont exempts de droits de sortie ;

3) A la condition d’être réimportés dans le délai d’un an par la personne même qui les a exportés, les objets visés au paragraphe I du présent article ne sont pas soumis, lors de leur réimportation dans le territoire douanier aux droits et prohibitions d’entrée.

Le titulaire d’un acquit-à-caution d’exportation temporaire peut être dispensé de réimporter les objets exportés temporairement, moyennant paiement des droits en vigueur à la date de la dernière exportation, majorés, si les droits n’ont pas été consignés, de l’intérêt de crédit prévu par l’article 29 (paragraphe 3) ci-dessus calculé à partir de cette même date.