Décret n° 61-211 du 14 octobre 1961 fixant les conditions d’application de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le Régime douanier de la République du Niger

Signé le: 14 oct. 1961
Identifiant: NER-D-1961-211

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 61-211 du 14 octobre 1961 fixant les conditions d’application de la loi n° 61-17 du 31 mai 1961 déterminant le Régime douanier de la République du Niger (J.O.Sp n° 2 du 25 janvier 1962)

Modifié par

le Décret n° 68-105 du 31 juillet 1968
la Décision n° 69-54/MF du 22 février 1969

Voir l'autre modificationMasquer l'autre modification

le Décret n° 1992-373 du 25 novembre 1992

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

NER-L-1961-17 · non disponible

Cité par

Arrêté n° 1962-51, art. 4, 17vise les articles 64, 29
Arrêté n° 1962-52, art. 51vise l'article 56
Arrêté n° 1963-254, art. 10vise les articles 15, 16

Voir l'autre texte qui le citeMasquer l'autre texte qui le cite

Arrêté n° 1964-247, art. 13vise l'article 27

XVI - Officiers des douanes

Art. 81

Sont officiers des douanes pour l’application des dispositions des articles 34 et 200 du Code des douane, les agents appartenant aux corps de contrôle, d’inspection et de direction des douanes.