III - Organisation et fonctionnement du service des douanes
A - Champ d’action du service des douanes
Art. 5
Le tracé de la limite intérieure du rayon des douanes est fixé par des arrêtés du Ministre des finances.
B - Organisation des bureaux de douane
Art. 6
1) Les bureaux de douane sont établis et supprimés par des arrêtés du Ministre des finances, pris sur la proposition du directeur des douanes.
2) Lorsque le bureau est situé à l’intérieur du rayon des douanes, l’arrêté qui prescrit sa création ou sa suppression doit être affiché, à la diligence du Chef de la circonscription administrative où se trouve le bureau.
Art. 7
L’administration des douanes est tenue de faire apposer, sur la face de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : « REPUBLIQUE DU NIGER - DOUANES ».
Art. 8
Des arrêtés du Ministre des finances fixent les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de douane.
C - Organisation des brigades de douane
Art. 9
Les brigades de douane sont créées et supprimées par décision du directeur des douanes.
