Chapitre 4 - Des obligations de l’acheteur
Art. 327
La principale obligation de l’acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.
Art. 328
S’il n’a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l’acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.
Art. 329
L’acheteur doit l’intérêt du prix de la vente jusqu’au payement du capital, dans les trois cas suivants :
- s’il a été ainsi convenu lors de la vente ;
- si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ;
- si l’acheteur a été sommé de payer.
Dans ce dernier cas, l’intérêt ne court que depuis la sommation.
Art. 330
Si l’acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d’être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le payement du prix jusqu’à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n’aime celui-ci donner caution, ou à moins qu’il n’ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l’acheteur payera.
Art. 331
Si l’acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.
Art. 332
La résolution de la vente d’immeuble est prononcée de suite si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.
Si ce danger n’existe pas, le juge peut accorder à l’acquéreur un délai plus ou moins long, suivant les circonstances.
Ce délai passé sans que l’acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.
Art. 333
S’il a été stipulé lors de la vente d’immeubles que, faute de payement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l’acquéreur peut néanmoins payer après l’expiration du délai, tant qu’il n’a pas été mis en demeure par une sommation : mais après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder de délai.
Art. 334
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement.
