Chapitre 2 - Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1 - De la nature du prêt de consommation
Art. 465
Le prêt de consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de mêmes espèces et qualité.
Art. 466
Par l’effet de ce prêt, l’emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c’est pour lui qu’elle périt de quelque manière que cette perte arrive.
Art. 467
On ne peut pas donner, à titre de prêt de consommation, des choses qui, quoique de même espèce, diffèrent dans l’individu, comme les animaux : alors, c’est un prêt à usage.
Art. 468
L’obligation qui résulte d’un prêt en argent n’est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat.
S’il y a eu augmentation ou diminution d’espèces avant l’époque du payement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du payement.
Art. 469
La règle portée en l’article précédent n’a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.
Art. 470
Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l’augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.
Section 2 - Des obligations du prêteur
Art. 471
Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l’article 464 pour le prêt à usage.
Art. 472
Le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées, avant le terme convenu.
Art. 473
S’il n’a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l’emprunteur un délai suivant les circonstances.
Art. 474
S’il a été seulement convenu que l’emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de payement suivant les circonstances.
Section 3 - Des engagements de l’emprunteur
Art. 475
L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
Art. 476
S’il est dans l’impossibilité d’y satisfaire, il est tenu d’en payer la valeur eu égard au temps et au lieu où la chose devait être rendue d’après la convention.
Si ce temps et ce lieu n’ont pas été réglés, le payement se fait au prix du temps et du lieu où l’emprunt a été fait.
Art. 477
Si l’emprunteur ne rend pas les choses prêtées, ou leur valeur au terme convenu, il en doit l’intérêt du jour de la demande en justice.
