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Code
En vigueur, modifié

Décret du 30 juillet 1888 portant Code civil - Des contrats ou des obligations conventionnelles

Signé le
30 juil. 1888
Identifiant
COD-D-1888-7-30
17 Obligations, contrats spéciaux931 Droit civil

Note de tête du document

Décret du 30 juillet 1888 relatif aux contrats ou obligations conventionnelles

Voir également la loi n° 15-025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, qui abroge les dispositions contraires contenues dans le titre 5 du décret du 30 juillet 1888

Modifié par

  1. le décret du 16 juin 1947
  2. le décret du 26 août 1959
Voir les 2 autres modificationsMasquer les 2 autres modifications
  1. le décret du 23 juin 1960
  2. la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 bis - Du contrat de société

Titre 6 - Du prêt

Art. 447

Il y a deux sortes de prêt :

  • celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
  • et celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait.

La première espèce s’appelle prêt à usage ou commodat ;

La deuxième s’appelle prêt de consommation ou simplement prêt.