Titre 4 - De la conduite en douane des marchandises
Chapitre 1 - De l’importation
Art. 52
1) Le bureau de douane autorise le déchargement de marchandises immédiatement après l’arrivée du moyen de transport.
2) L’autorisation visée au point 1 ci-dessus peut être accordée au transporteur avant l’arrivée du moyen de transport.
3) À la demande de la personne intéressée et pour des raisons jugées valables par le bureau de douane, celui-ci peut autoriser que le déchargement soit effectué en dehors des emplacements prévus à cet effet.
4) Les opérations de déchargement effectuées dans ces conditions peuvent donner lieu à la perception de la redevance prévue à l’article 92 point 3 de l’ordonnance-loi 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes.
Chapitre 2 - Du dépôt temporaire des marchandises en magasins et aires de dédouanement à l’importation
Art. 53
1) Le propriétaire des marchandises, le transporteur, le transitaire, le commissionnaire en douane ou toute autre personne ayant le droit de disposer des marchandises peut les retirer du dépôt temporaire, sous réserve qu’il soit satisfait aux conditions et formalités applicables dans chaque cas.
2) La douane exige à toute personne intéressée visée au point 1 ci-dessus d’apporter la preuve de son droit de disposer des marchandises.
