Chapitre 5 - De la gestion et de la conservation des ressources naturelles
Art. 27
L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et la gestion durable des écosystèmes, des ressources naturelles, des sites et monuments situés sur le territoire national.
Ils élaborent et mettent en œuvre des plans, programmes et mesures de leur gestion durable.
Art. 28
L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée prennent des mesures appropriées pour prévenir la dégradation des terres. Ils adoptent à cet effet des stratégies intégrées de conservation et de gestion durable des ressources en terres, y compris les sols, la végétation et les processus hydrologiques connexes.
Art. 29
La gestion des ressources en eau concerne les eaux souterraines et de surface, tant continentales que maritimes.
Leur protection, leur mise en valeur et leur utilisation ainsi que la coopération interétatique pour les lacs et les cours d’eau transfrontières sont effectués dans le respect des équilibres écologiques.
Art. 30
L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et la gestion des écosystèmes forestiers en vue d’accroître leur contribution au développement économique, social et culturel durable.
Art. 31
Toute activité de conservation, de gestion et d’exploitation des forêts repose sur l’existence d’un inventaire forestier, l’élaboration et la mise en œuvre préalable d’un plan d’aménagement.
Art. 32
L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et la gestion durable de la diversité biologique.
Le Gouvernement établit un système d’aires protégées viables et représentatives des écosystèmes.
Art. 33
Toute activité susceptible de nuire à l’environnement est prohibée dans les aires protégées ainsi que dans les zones interdites.
Est nul tout droit accordé dans les limites des aires et zones visées à l’alinéa 1er.
Art. 34
L’Etat prend des mesures nécessaires en vue d’empêcher l’introduction sur le territoire national des espèces exotiques susceptibles de menacer les écosystèmes, habitats ou espèces.
Il met en place des mesures appropriées aux frontières en vue de prévenir ou interdire l’introduction accidentelle ou intentionnelle ou de contrôler les mouvements transfrontières des espèces exotiques envahissantes.
Art. 35
L’Etat, la province et l’entité territoriale décentralisée, dans les limites de leurs compétences respectives, procèdent à l’identification et assurent la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel.
Art. 36
Les modalités de mise en œuvre des dispositions des articles 28 à 35 cidessus sont définies par la loi.
