Chapitre 2 - En matière de l’éducation nationale
Section 1 - Compétences de la Région
Art. 6La Région reçoit les compétences suivantes
a) Education
- la participation à l’établissement de la tranche régionale de la carte scolaire nationale ;
- la participation à l’équipement, à l’entretien et à la maintenance des lycées publics ;
- le recrutement et la prise en charge du personnel d’appui des lycées ;
- la participation à l’acquisition des manuels et des fournitures scolaires ;
- la participation à la gestion et à l’administration des lycées publics avec le concours des structures de dialogue et de concertation ;
- la conception et l’organisation matérielle des examens et concours, conformément aux textes en vigueur.
b) Alphabétisation
- l’élaboration et la coordination du schéma régional et des cartes d’alphabétisation ;
- le recrutement d’alphabétiseurs ;
- la formation des formateurs et alphabétiseurs ;
- la conception et la production de matériel didactique ;
- l’autorisation d’exercer comme opérateur ;
- la construction d’infrastructures et d’équipements éducatifs ;
- le suivi et l’évaluation des plans d’alphabétisation ;
- la mobilisation des ressources ;
- l’équipement et l’entretien des infrastructures éducatives.
c) Promotion des langues nationales
- l’identification des besoins en matière de promotion des langues nationales ;
- la promotion, la diffusion des langues nationales, et l’élaboration de la carte linguistique ;
- la participation à la collecte et à la traduction des éléments de la tradition orale en vue d’en faciliter la publication ;
- la participation à la promotion d’un environnement lettré par le développement de l’édition en langues nationales ;
- la participation à la mise à jour d’un catalogue des éditeurs, auteurs et œuvres en langues nationales ;
- l’organisation des concours en langues nationales ;
- la participation aux infrastructures et équipements ;
- la mobilisation des ressources.
d) Formation professionnelle et technique
- le recensement exhaustif des métiers régionaux et l’élaboration d’un répertoire des formations professionnelles existantes avec indication des aptitudes requises, des curricula et des cursus de formation ;
- l’élaboration d’un schéma région d’insertion professionnelle des jeunes en concertation avec les départements, communes et communautés rurales ;
- l’identification et l’exécution de contrats de partenariat école/entreprise pour une réelle formation en alternance en concertation avec les départements, les communes et les communautés rurales.
Section 2 - Compétences du Département
Art. 7Le Département reçoit les compétences suivantes
a) Education
- la participation à l’établissement de la tranche départementale de la carte scolaire nationale ;
- la participation à l’équipement à l’entretien et à la maintenance des collèges et des écoles primaires publics ;
- le recrutement et la prise en charge du personnel d’appui des collèges ;
- la participation à l’acquisition des manuels et des fournitures scolaires ;
- la participation à la gestion et à l’administration des collèges publics avec le concours des structures de dialogue et de concertation.
b) Alphabétisation
- le recrutement d’alphabétiseurs ;
- la participation à la conception et la production de matériel didactique ;
- le suivi et l’évaluation de l’exécution des plans d’alphabétisation ;
- la mobilisation des ressources ;
- l’équipement et l’entretien des infrastructures ;
- la construction d’infrastructures et d’équipements éducatifs.
c) Promotion des langues nationales
- la participation à la collecte et à la traduction des éléments de la tradition orale en vue d’en faciliter la publication ;
- la participation à la promotion d’un environnement lettré par le développement de l’édition en langues nationales ;
- la participation à la mise en place d’infrastructures et d’équipements ;
- la mobilisation des ressources.
d) Formation professionnelle et technique
- la participation au recensement exhaustif des métiers et l’élaboration d’un répertoire des formations professionnelles et techniques existantes avec indication des aptitudes requises, des curricula et des cursus de formation ;
- l’élaboration d’un plan prévisionnel de formation visant des secteurs de métiers adaptés au département ;
- la participation à l’entretien et à la maintenance des établissements et autres centres de formation ;
- la participation au recrutement et à la prise en charge du personnel d’appui ;
- la participation à la gestion et à l’administration des centres de formation avec le concours des structures de dialogues et de concertation.
Section 3 - Compétences de la Commune
Art. 8
La Commune reçoit les compétences suivantes :
a) Education
- la participation à l’entretien et à la maintenance des écoles élémentaires et des établissements pré-scolaires publics ;
- le recrutement et la prise en charge du personnel d’appui des écoles et des établissements pré-scolaires publics ;
- la participation à l’acquisition des manuels et des fournitures scolaires ;
- la participation à la gestion et à l’administration des écoles et des établissements pré-scolaires publics avec le concours des structures de dialogue et de concertation.
b) Alphabétisation
- l’élaboration et l’exécution du plan communal d’alphabétisation ;
- le recrutement d’alphabétiseurs ;
- la construction d’infrastructures et d’équipements éducatifs ;
- la mobilisation des ressources ;
- l’entretien des infrastructures et d’équipements éducatifs.
c) Promotion des langues nationales
- la participation à la collecte et à la tradition des éléments de la tradition orale en vue d’en faciliter la publication ;
- la participation à la promotion d’un environnement lettré par le développement de l’édition en langues nationales ;
- la participation à la mise en place d’infrastructures et d’équipement ;
- la mobilisation des ressources.
d) Formation professionnelle et technique
- l’élaboration d’un plan prévisionnel de formation visant des secteurs de métiers adaptés à la commune ;
- l’entretien et la maintenance des structures de formation professionnelle et technique ;
- la participation au recrutement et à la prise en charge du personnel d’appui des structures de formation professionnelle et technique ;
- la participation à l’acquisition du matériel nécessaire à la formation professionnelle et technique ;
- la participation à la gestion et à l’administration des structures de formation avec le concours des structures de dialogue et de concertation ;
- l’appui à des micro-projets visant à créer de petites unités d’ateliers professionnels et techniques ;
- l’élaboration d’un plan communal d’insertion professionnelle des jeunes ;
- l’aide à l’identification et l’établissement des contrats de partenariat école/entreprise pour une meilleure formation en alternance.
Section 4 - Compétences de la Communauté rurale
Art. 9
La Communauté rurale reçoit les compétences suivantes :
a) Education
- la participation à l’entretien et à la maintenance des écoles élémentaires publiques ;
- la participation à l’acquisition des manuels et des fournitures scolaires ;
- la participation à la gestion et à l’administration des écoles élémentaires publiques avec le concours des structures de dialogue et de concertation.
b) Alphabétisation
- l’élaboration et l’exécution du plan communautaire rural d’alphabétisation ;
- le recrutement d’alphabétiseurs ;
- la construction d’infrastructures et d’équipements éducatifs ;
- la mobilisation des ressources ;
- l’entretien des infrastructures éducatives.
c) Promotion des langues nationales
- la participation à la collecte et à la traduction des éléments de la tradition orale en vue d’en faciliter la publication ;
- la participation à la promotion d’un environnement lettré par le développement de l’édition en langues nationales ;
- la participation à la mise en place d’infrastructures et d’équipements ;
- la mobilisation des ressources.
d) Formation professionnelle et technique
- l’élaboration d’un plan prévisionnel de formation visant des métiers adaptés à la communauté rurale ;
- l’entretien et la maintenance des centres de formation ;
- la participation au recrutement et à la prise en charge du personnel d’appui des structures de formation ;
- la participation à l’acquisition de matériel nécessaire à la formation professionnelle et technique ;
- la participation à la gestion et à l’administration des centres de formation par le biais des structures de dialogue et de concertation ;
- l’appui à des micro-projets visant à créer de petites unités d’ateliers professionnels et techniques ;
- l’élaboration d’un plan local d’insertion professionnelle des jeunes ;
- l’aide à l’identification et à l’établissement des contrats de partenariat école/entreprise pour une meilleure formation en alternance.
