Chapitre 4 - En matière de la culture, de la jeunesse, des sports et loisirs
Section 1 - Compétences de la Région
Art. 14
La Région reçoit les compétences suivantes :
- l’identification des besoins en matière culturelle, sportive et de loisirs ;
- la promotion, l’organisation et l’animation des manifestations culturelles et sportives régionales ;
- la construction, l’équipement et la gestion des infrastructures culturelles et sportives ;
- la création, l’organisation et le fonctionnement des musées régionaux ;
- la création, la gestion et l’entretien des centres d’activités artistiques ;
- l’octroi des subventions aux associations culturelles et sportives ;
- la protection du patrimoine culturel régional ;
- la gestion du personnel mis à sa disposition.
Section 2 - Compétences du Département
Art. 15
Le Département reçoit les compétences suivantes :
- l’identification des besoins en matière culturelle, sportive et de loisirs ;
- la promotion, l’organisation et l’animation des manifestations culturelles et sportives départementales ;
- la construction, l’équipement et la gestion des infrastructures culturelles et sportives ;
- la création, l’organisation et le fonctionnement des musées départementaux ;
- la gestion et l’entretien des centres d’apprentissage départementaux de la musique, de la danse et de l’art dramatique ;
- l’octroi des subventions aux associations culturelles et sportives ;
- la protection du patrimoine culturel départemental ;
- la gestion du personnel mis à sa disposition.
Section 3 - Compétences de la Commune
Art. 16
La Commune reçoit les compétences suivantes :
- l’identification des besoins en matière culturelle, sportive et de loisirs ;
- la promotion, l’organisation et l’animation des manifestations culturelles et sportives communales ;
- la construction, l’équipement et la gestion des infrastructures culturelles et sportives ;
- la création, l’organisation et le fonctionnement des musées communaux ;
- l’octroi des subventions aux associations culturelles et sportives ;
- la participation à l’équipement des associations sportives et culturelles.
Section 4 - Compétences de la Communauté rurale
Art. 17
La Communauté rurale reçoit les compétences suivantes :
- l’identification des besoin en matière culturelle, sportive et de loisirs ;
- la promotion, l’organisation et l’animation des manifestations culturelles et sportives communautaires ;
- la construction, l’équipement et la gestion des foyers et aires de jeux ;
- la participation à l’équipement des associations sportives et culturelles.
