Titre 4 - De la vaccination
Chapitre 1 - Du groupe technique consultatif national sur la vaccination
Art. 88
Il est créé un groupe technique consultatif national sur la vaccination.
Il a pour mission de :
- 1° évaluer et mettre à jour le calendrier vaccinal et le soumettre à l’approbation du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions ;
- 2° émettre des recommandations en vue de retirer ou remplacer un vaccin par un autre, ou introduire un nouveau vaccin.
Un arrêté du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions fixe l’organisation et le fonctionnement du groupe technique consultatif national sur la vaccination.
Chapitre 2 - Des vaccins et des consommables nécessaires à la vaccination
Art. 89
Le ministère ayant la santé publique dans ses attributions assure l’approvisionnement et la gestion des vaccins dans le respect de la chaîne du froid et des consommables utilisés dans la vaccination sur toute l’étendue du territoire national.
Il garantit la disponibilité permanente des vaccins de qualité à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.
Art. 90
L’évaluation de la qualité, de l’efficacité et de la sécurité des vaccins est faite par le service compétent du ministère ayant la santé publique dans ses attributions.
Chapitre 3 - Des pratiques vaccinales
Art. 91
La vaccination est obligatoire pour toute personne résidant sur le territoire national et pour toute personne entrant ou sortant.
Les antigènes prévus dans le calendrier vaccinal sont inscrits dans la carte de vaccination.
Le Ministre ayant la santé publique dans ses attributions définit les stratégies, établit les normes et directives en matière de vaccination et coordonne l’ensemble des activités de vaccination.
Art. 92
Les vaccins inscrits au calendrier vaccinal ainsi que ceux utilisés dans la lutte contre les épidémies et en cas de catastrophes sont administrés gratuitement.
Toute structure qui vaccine dispose des médicaments et des équipements nécessaires pour traiter une situation d’urgence ou une réaction au vaccin.
Art. 93
Le personnel de santé du système public et privé ainsi que les membres de la communauté à tous les niveaux participent à la planification, à la mise en œuvre et l’évaluation des activités de vaccination conformément aux normes et directives édictées par le ministère ayant la santé publique dans ses attributions.
Art. 94
Le calendrier national de vaccination comprend les vaccins recommandés par l’Organisation mondiale de la santé ainsi que les vaccins programmés par le ministère ayant la sante publique dans ses attributions en fonction du profil épidémiologique.
Chapitre 4 - De l’information sanitaire sur la vaccination
Art. 95
Le personnel de santé des établissements publics et privés formé, qui administre le vaccin enregistre toutes les données dans les documents appropriés et les transmet au ministère ayant la santé publique dans ses attributions dans le délai fixé.
Art. 96
Le personnel de santé des établissements publics et privés ainsi que les membres de la communauté participent aux activités de surveillance épidémiologique des maladies évitables par la vaccination.
À cet effet, les notifications respectives sont communiquées de manière systématique, opportune, confidentielle et selon les normes de l’Organisation mondiale de la santé et autres directives établies par le ministère ayant la santé publique dans ses attributions.
Art. 97
Le personnel de santé des établissements publics et privés formé examine et notifie l’apparition des manifestations adverses post-immunisation.
Il effectue, en outre, les recherches des cas sur le terrain, pose le diagnostic, instaure le traitement immédiat et les mesures de contrôle appropriées.
Chapitre 5 - Des activités des vaccinations supplémentaires
Art. 98
Un arrêté du Ministre ayant la santé publique dans ses attributions peut ordonner l’organisation des activités des vaccinations supplémentaires, notamment :
- 1° chez les personnes non vaccinées conformément au calendrier national de vaccination ;
- 2° en cas d’apparition d’une épidémie ;
- 3° en cas de persistance de risque de transmission d’une maladie évitable par la vaccination ;
- 4° en cas d’une catastrophe naturelle ;
- 5° en cas d’apparition d’un nouvel agent infectieux ou de réapparition d’un agent infectieux jadis maîtrisé ou éradiqué ;
- 6° en cas de nécessité selon les dispositions internationales applicables.
La vaccination supplémentaire est obligatoire pour toute personne vaccinée ou non résidant sur le territoire national.
Art. 99
Lorsque le nombre du personnel de santé est insuffisant, d’autres acteurs peuvent être engagés à titre temporaire.
Ils sont formés et agissent conformément aux directives établies par le ministère ayant la santé publique dans ses attributions.
Chapitre 6 - Du suivi et de l’évaluation
Art. 100
En matière de vaccination, le suivi et l’évaluation sont faits sur base des indicateurs suivants :
- 1° la couverture vaccinale ;
- 2° l’incidence et la létalité des maladies évitables par la vaccination ;
- 3° l’incidence des complications post-vaccinales ;
- 4° le coût par personne vaccinée.
Art. 101
Les indicateurs visés à l’article 100 ci-dessus sont utilisés comme points de référence dans la définition de la stratégie nationale en matière de vaccination.
Ils servent d’éléments de contrôle des ressources allouées à la vaccination.
