Loi n° 18-035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique

Signé le: 13 déc. 2018
Identifiant: COD-L-2018-35

88 Santé publique

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Arrêté n° 2021-1250, art. 79, 99vise l'article 132
Arrêté n° 2022-1250, art. 18vise les articles 136, 137, 138, 139, 142
Décret n° 2022-13, art. 1, 6vise l'article 129

Voir les 5 autres textes qui le citentMasquer les 5 autres textes qui le citent

Décret n° 2022-14, art. 1vise l'article
Décret n° 2022-15, art. 1, 7vise l'article 128
Décret n° 2022-16, art. 1vise l'article
Décret n° 2025-45, art. 1, 2, 7vise l'article 42 quater
Décret n° 2025-46, art. 1, 2, 3, 14…vise les articles 43 octies, 3

Titre 5 - De la protection sanitaire du cadre de vie et de l’hygiène publique

Chapitre 1 - De la protection sanitaire du cadre de vie

Section 1 - Des déchets

Art. 102

Les déchets biomédicaux ou hospitaliers sont gérés conformément au plan national établi par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions tel qu’édicté par les normes de l’Organisation mondiale de la santé, à cet effet.

Art. 103

L’importation de déchets toxiques en République démocratique du Congo est interdite.

Section 2 - Des nuisances sonores

Art. 104

Est interdit, tout bruit qui porte atteinte à la tranquillité et à la santé de la population.

Les Ministres ayant la culture, l’environnement, la santé et l’intérieur dans leurs attributions déterminent par arrêté interministériel les mesures d’application de cette disposition.