Livre 3 - Transport aérien
Titre 1 - Définition - Généralités
Art. 174
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d’un point d’origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.
Art. 175
Le transport aérien est dit « public » lorsqu’il est effectué à titre professionnel ou contre rémunération.
Art. 176
Les dispositions relatives à la composition des équipages des aéronefs de transport, ainsi que celle réglementant l’entrée, le survol et la sortie du territoire tchadien par des aéronefs commerciaux étrangers sont fixées par voie réglementaire.
Art. 177
Le transport commercial des personnes et des marchandises entre deux points situés au Tchad est réservé aux transporteurs tchadiens sous réserve de dérogations spéciales et temporaires.
Art. 178
Un Comité National « Facilitations » (FAL) et des Comités FAL d’aéroport pourront être créés et fonctionner dans les conditions fixées par voie réglementaire.
