Loi n° 032/PR/2000 du 19 décembre 2000 portant Code de l’aviation civile

L’équipage est constitué par l’ensemble des personnes embarquées pour le service de l’aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du Commandant de Bord.

Les membres de l’équipage sont désignés par l’exploitant et portés sur une liste conformément aux règlements en vigueur.

Les fonctions de Commandant de Bord sont exercées par un pilote. Le Commandant de Bord figure en premier sur la liste de l’équipage.

En cas de décès ou d’empêchement du Commandant de Bord, le commandement de l’aéronef est assuré, de plein droit, jusqu’au lieu de l’atterrissage, suivant l’ordre fixé par cette liste.

Le Commandant de Bord est responsable de l’exécution de la mission et a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l’équipage ou les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre au bord de l’aéronef. En vol il peut, s’il estime nécessaire, larguer tout ou partie du chargement en marchandises ou en combustible, sous réserve d’en rendre compte à l’exploitant. Il doit, si le choix est possible, jeter les marchandises de faible valeur.

Le Commandant de Bord est consignataire et responsable du chargement. En cas de difficultés dans l’exécution de son mandat, il doit demander des instructions à l’exploitant. S’il lui est impossible de recevoir des instructions précises, il a le droit sans mandat spécial :

• a. d’engager les dépenses nécessaires à l’accomplissement de la mission entreprise ;
• b. de faire exécuter les réparations nécessaires pour permettre à l’aéronef de continuer sa mission ;
• c. de prendre toutes dispositions et d’effectuer toutes les dépenses pour assurer la sécurité des personnes embarquées et la sauvegarde du fret.