Livre 4 - Personnel navigant
Titre 1 - Brevets, licences et qualifications
Art. 212
Les titres désignés sous le nom de « Brevets » sanctionnent un ensemble de connaissances générales théoriques et pratiques. Ils sont délivrés après examen et son définitivement acquis à leur titulaire.
Les titres désignés sous le nom de « Licences » sanctionnent l’aptitude et le droit, pour les titulaires de brevets, de remplir les fonctions correspondantes sous réserve des qualifications prévues à l’article suivant. Les licences ne sont valables que pour une période limitée ; elles sont renouvelables pour vérifications périodiques des diverses aptitudes requises.
La liste des brevets, licences et qualifications, les conditions requises pour leur obtention, le régime, les programmes et règlements des examens y afférents, ainsi que les modalités d’exemption pour l’obtention des brevets de certaines épreuves théoriques en faveur des candidats possesseurs de certains titres, Tchadiens ou Etrangers, sanctionnant des connaissances au moins égales à celles qui sont exigées pour ces épreuves, sont fixés par voie réglementaire. Il en est de même pour les équivalences de brevets, de licences et de qualifications.
En aucun cas, les bénéficiaires des exemptions ci-dessus ne peuvent être exemptés de l’examen pratique.
Art. 213
L’exercice des fonctions correspondant aux différentes licences est subordonné à la possession, par le titulaire, de qualifications professionnelles spéciales, eu égard à l’aéronef, à l’équipement ou aux conditions de vols considérées.
