Titre 10 - Du Conseil Economique et Social
Art. 132
Le Conseil économique et social est chargé de donner son avis sur toutes les questions portées à son examen par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat ou toute autre institution publique.
Le Conseil économique et social est consulté, pour avis, sur tout projet de plan ou de programme économique et social ainsi que sur tout projet de texte à caractère fiscal, économique et social.
Il peut également procéder à l’analyse de tout problème de développement économique et social. Il soumet ses conclusions au président de la République, au gouvernement et à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Il suit l’exécution des décisions du gouvernement relatives à l’organisation économique et sociale.
Art. 133
Le Conseil économique et social peut désigner l’un de ses membres, à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou de l’Assemblée nationale ou du Sénat, pour exposer devant ses organes l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Art. 134
Le Conseil économique et social élit en son sein son président et son bureau.
Art. 135
Le Conseil économique et social a une section dans chaque région économique du pays.
Art. 136
La composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social ainsi que de ses sections sont fixés par une loi organique.
