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Constitution
En vigueur, modifié

Constitution du Togo du 14 octobre 1992

Signé le
27 sept. 1992
Identifiant
TGO-CO-1992-10-14
751 Organisation de l'Etat

Note de tête du document

Constitution de la IVe République adoptée par référendum le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992

Abrogée par la Loi n° 2024-005 du 06 mai 2024 portant Constitution de la République Togolaise (JO 2024-42 bis)

Modifié par

  1. la loi n° 2002-25 du 10 octobre 2002 (JO 2002-34)
  2. la loi n° 2002-29 du 31 décembre 2002 (JO 2002-42)
Voir les 3 autres modificationsMasquer les 3 autres modifications
  1. la loi n° 2005-06 du 24 février 2005 (JO 2005-08)
  2. la loi n° 2007-08 du 7 février 2007 (JO 2007-07)
  3. la loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 (JO 2019-11 ter)

Relations avec d'autres textes

Textes d'application
Loi n°1997-04 du 6 mars 1997Loi n°2003-013 du 17 oct. 2003Ordonnance n°2020-07 du 3 oct. 2020

Titre 17 - Dispositions finales

Art. 159

La présente Constitution sera exécutée comme Loi Fondamentale de la République Togolaise.