Titre 12 - Des collectivités territoriales et de la chefferie traditionnelle
Art. 141
La République Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation, dans le respect de l’unité nationale.
Ces collectivités territoriales sont : les communes et les régions.
Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi.
Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel, dans les conditions prévues par la loi.
Art. 142
L’Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional.
Art. 143
L’Etat togolais reconnaît la chefferie traditionnelle, gardienne des us et coutumes.
La désignation et l’intronisation du chef traditionnel obéissent aux us et coutumes de la localité.
