Chapitre 14 - L’emploi de préposé des douanes
Section 1 - Attributions
Art. 81
L’emploi de Préposé des Douanes comprend les attributions suivantes :
- escorter les marchandises sous douane ;
- effectuer l’écore des colis ;
- exécuter les tâches de chauffeur, d’agent de liaison et/ou de transmission ;
- exécuter les missions de surveillance du territoire douanier ;
- effectuer la garde et la permanence ;
- exécuter toutes autres tâches connexes confiées par le supérieur hiérarchique dans le cadre réglementaire.
Section 2 - Modes et conditions d’accès
Art. 82
Les personnels recrutés pour exercer l’emploi de Préposé de Douanes sont appelés Préposés des Douanes.
Art. 83
Indépendamment des conditions générales de recrutement prévues à l’article 10 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, nul ne peut être nommé Préposé des Douanes s’il ne remplit les conditions suivantes :
- mesurer au moins 1,65 m de taille ;
- être reconnu apte à un service actif de jour et de nuit (visite médicale d’incorporation) ;
- avoir une acuité visuelle de dix dixième (correction de verre admise) ;
- être déclaré de bonne moralité à l’issue d’une enquête.
Art. 84
Les Préposés des Douanes se recrutent sur titre parmi les élèves Préposés des Douanes titulaires du diplôme de Préposés des Douanes délivré par l’Ecole Nationale des Douanes (END).
L’accès à l’END pour la formation de Préposés des Douanes se fait par concours direct ouvert par arrêté du Ministre chargé de la Fonction publique aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement prévues à l’article 10 de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique et titulaires du CEP ou de tout autre diplôme reconnu équivalent.
La durée de la formation est de vingt-et-un mois dont trois mois de formation militaire.
Section 3 - Classification catégorielle
Art. 85
L’emploi de Préposé des Douanes est classé dans la catégorie D, échelle 1 du régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique.
Section 4 - Dispositions transitoires
Art. 86
Les fonctionnaires de la catégorie D, échelle 1 recrutés en qualité de Préposés des Douanes, en activité, en disponibilité ou en détachement à la date d’entrée en vigueur du présent décret seront, pour compter de la même date, nommés Préposés des Douanes, classe pour classe, échelon pour échelon.
