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Décret
En vigueur

Décret n° 2006-151/PRES/PM/MFPRE/MFB du 4 avril 2006 portant organisation des emplois spécifiques du Ministère des finances et du budget

Signé le
4 avr. 2006
Journal officiel
n° 2006-16
Identifiant
BFA-D-2006-151
43 Fonction publique

Note de tête du document

Décret n° 2006-151/PRES/PM/MFPRE/MFB du 04 avril 2006 portant organisation des emplois spécifiques du Ministère des finances et du budget (JO 2006-16)

Abrogé par le Décret n° 2021-0286/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier administration économique et financière

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 19 - Dispositions finales

Art. 115

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 116

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.