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Ordonnance
En vigueur, modifié

Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière

Signé le
2 mars 1993
Journal officiel
n° 1993-10-sp
Identifiant
NER-O-1993-16
52 Mines

Note de tête du document

Ordonnance n° 1993-16 du 2 mars 1993 portant Loi minière

Textes d’application : voir le décret n° 2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière

Abrogée par la loi n° 2022.033 du 05 juillet 2022 portant loi minière

Modifié par

  1. l’ordonnance n° 99-048 du 5 novembre 1999 modifiant l’ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière
  2. la loi n° 2006-26 du 9 août 2006 modifiant l’ordonnance n° 1993-16 du 2 mars 1993 portant loi minière
Voir les 5 autres modificationsMasquer les 5 autres modifications
  1. la loi n° 2013-43 du 16 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (JO 2013-26 sp)
  2. la loi n° 2014-08 du 16 avril 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière, modifiée par la loi n° 2006-26 du 9 août 2006 (JO 2014-09)
  3. l’ordonnance n° 2017-03 du 30 juin 2017 modifiant la loi minière, ratifiée par la loi n° 2017-69 du 31 octobre 2017
  4. la loi n° 2018-48 du 12 juillet 2018 modifiant la loi minière (JO 2018-11 sp)
  5. la loi n° 2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019 (JO 2018-24 sp)

Relations avec d'autres textes

Textes d'application
Décret n°1994-134 du 15 août 1994Décret n°2006-265 du 18 août 2006
Modifié par
Loi n°2014-08 du 16 avr. 2014Loi n°2018-48 du 12 juil. 2018

Cité par

Voir les 3 autres textes qui le citentMasquer les 3 autres textes qui le citent

Titre 8 - Hygiène et sécurité dans les mines et carrières

Art. 121Règles de sécurité et d’hygiène

Toute personne physique ou morale exécutant des travaux de recherche ou d’exploitation de substance minérales en vertu de la présente ordonnance est tenue de les exécuter selon les règles de l’art de façon à garantir la sécurité et l’hygiène des employés et des tiers.

Les règles de sécurités et d’hygiène minimales applicables aux travaux de recherche et d’exploitation, les dispositions relatives aux risques de santé (risques silicotiques, rayonnements ionisants, etc.) inhérents aux exploitations minières ou de carrières et les règles de sécurités relatives au transport, au stockage et à l’utilisation des explosifs sont prévues par voies législatives et réglementaires.