Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)

Le capital de la société anonyme doit être entièrement souscrit avant la date de la signature des statuts.

Les actions représentant des apports en numéraire sont libérées, lors de la souscription du capital, d’un quart au moins de leur valeur nominale.

La libération du surplus intervient dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, selon les modalités définies par les statuts ou par une décision du conseil d’administration ou de l’administrateur général.

Les actions représentant des apports en numéraire non intégralement libérées doivent rester sous la forme nominative.

Tant que le capital n’est pas entièrement libéré, la société ne peut ni augmenter son capital sauf si cette augmentation de capital est réalisée par des apports en nature, ni émettre des obligations.

Les actions ne peuvent représenter des apports en industrie.

La souscription des actions représentant des apports en numéraire est constatée par un bulletin de souscription établi par les fondateurs ou par l’un d’entre eux et daté et signé par le souscripteur ou par son mandataire, qui écrit en toutes lettres le nombre de titres souscrits.

Le bulletin de souscription est établi en deux exemplaires originaux, l’un pour la société en formation et l’autre pour le notaire chargé de dresser la déclaration de souscription et de versement.

Le bulletin de souscription mentionne :

• 1° la dénomination sociale de la société à constituer, suivie, le cas échéant, de son sigle ;
• 2° la forme de la société ;
• 3° le montant du capital social à souscrire en précisant la part du capital représentée par des apports en nature et celle à souscrire en numéraire ;
• 4° l’adresse prévue du siège social ;
• 5° le nombre d’actions émises et leur valeur nominale en désignant, le cas échéant, les différentes catégories d’actions créées ;
• 6° les modalités d’émission des actions souscrites en numéraire ;
• 7° le nom ou la dénomination sociale et l’adresse du souscripteur ainsi que le nombre de titres qu’il souscrit et les versements qu’il effectue ;
• 8° l’indication du dépositaire chargé de conserver les fonds jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• 9° l’indication du notaire chargé de dresser la déclaration de souscription et de versement ;
• 10° la mention de la remise au souscripteur, d’une copie du bulletin de souscription.

Les fonds provenant de la souscription des actions de numéraire sont déposés par les personnes qui les ont reçus, pour le compte de la société en formation, soit chez un notaire, soit dans un établissement de crédit ou de micro finance dûment agréé domicilié dans l’État partie du siège de la société en formation, sur un compte spécial ouvert au nom de cette société.

Le dépôt des fonds doit être fait dans un délai de huit jours à compter de la réception des fonds.

Le déposant remet au dépositaire, au moment du dépôt des fonds, une liste mentionnant l’identité des souscripteurs et indiquant, pour chacun d’eux, le montant des sommes versées.

Le dépositaire est tenu, jusqu’au retrait des fonds, de communiquer la liste visée à l’alinéa 3 ci-dessus, à tout souscripteur qui, justifiant de sa souscription, en fait la demande. Le requérant peut en prendre connaissance et obtenir, à ses frais, la délivrance d’une copie.

Sur présentation des bulletins de souscription et, le cas échéant, d’un certificat du dépositaire attestant le dépôt des fonds, le notaire affirme dans l’acte qu’il dresse, dénommé « déclaration notariée de souscription et de versement », que le montant des souscriptions déclarées est conforme au montant figurant sur les bulletins de souscription et que celui du versement est conforme au montant des sommes déposées en son étude ou, le cas échéant, figurant au certificat précité. Le certificat du dépositaire est annexé à la déclaration notariée de souscription et de versement.

Le notaire tient la déclaration notariée à la disposition des souscripteurs qui peuvent en prendre connaissance, et copie en son étude.

Les statuts sont établis conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessus.

Les statuts sont signés par tous les souscripteurs, en personne ou par mandataire spécialement habilité à cet effet, après l’établissement du certificat du dépositaire.

Les statuts doivent contenir les énonciations prévues à l’article 13 ci-dessus, à l’exception du 6° ci-après. Ils doivent indiquer en outre :

• 1° le mode d’administration et de direction retenu ;
• 2° selon le cas, soit les nom, prénoms, adresse, profession et nationalité des personnes physiques membres du premier conseil d’administration de la société ou représentants permanents des personnes morales membres du conseil d’administration, soit ceux de l’administrateur général ainsi que ceux du premier commissaire aux comptes et de son suppléant ;
• 3° la dénomination sociale, le montant du capital et la forme sociale des personnes morales membres du conseil d’administration ;
• 4° la forme des actions émises ;
• 5° les clauses relatives à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs des organes de la société ;
• 6° le cas échéant, les restrictions à la libre négociabilité et à la libre cession des actions, ainsi que les modalités de l’agrément et de la préemption des actions.

Le retrait des fonds provenant des souscriptions en numéraire ne peut avoir lieu qu’après l’immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier.

Il est effectué, selon le cas, par le président directeur général, le directeur général ou l’administrateur général, sur présentation au dépositaire du certificat du greffier ou de l’organe compétent de l’État partie attestant l’immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier.

Tout souscripteur, six mois après le versement des fonds, peut demander en référé à la juridiction compétente, la nomination d’un administrateur chargé de retirer les fonds pour les restituer aux souscripteurs, sous déduction de ses frais de répartition si, à cette date, la société n’est pas immatriculée.

Outre les dispositions non contraires du chapitre précédent, la constitution des sociétés anonymes est soumise aux dispositions du présent chapitre en cas d’apport en nature et/ou de stipulation d’avantage particulier.

Les statuts doivent nécessairement contenir l’évaluation de chaque apport en nature et la description des avantages particuliers stipulés ainsi que, le cas échéant leur évaluation.

La valeur des apports en nature et/ou les avantages particuliers doivent être contrôlés par un commissaire aux apports.

Le commissaire aux apports, choisi sur la liste des commissaires aux comptes selon les modalités prévues aux articles 694 et suivants ci-après, est désigné à l’unanimité par les futurs associés ou, à défaut, par la juridiction compétente, à la demande des fondateurs de la société ou de l’un d’entre eux.

Le commissaire aux apports élabore, sous sa responsabilité, un rapport qui décrit chacun des apports et/ou des avantages particuliers, en indique la valeur, précise le mode d’évaluation retenu et les raisons de ce choix, établit que la valeur des apports et/ou des avantages particuliers correspond au moins à la valeur du nominal des actions à émettre.

En cas d’impossibilité d’établir la valeur des avantages particuliers, le commissaire aux apports en apprécie la consistance et les incidences sur la situation des actionnaires.

Le commissaire aux apports peut se faire assister, dans l’accomplissement de sa mission, par un ou plusieurs experts de son choix. Les honoraires de ces experts sont à la charge de la société, sauf clause contraire des statuts.

Le rapport du commissaire aux apports est annexé aux statuts.

Lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le commissaire aux apports, les actionnaires sont solidairement responsables pendant cinq ans, à l’égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature.

L’obligation de garantie ne vise que la valeur des apports au moment de la constitution et non pas le maintien de cette valeur.

L’assemblée générale constitutive est convoquée à la diligence des fondateurs après l’établissement de la déclaration notariée de souscription et de versement des fonds.

La convocation est faite par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception portant mention de l’ordre du jour, du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée.

La convocation est adressée à chaque souscripteur, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.

L’assemblée ne délibère valablement que si les souscripteurs présents ou représentés possèdent au moins la moitié des actions. À défaut de quorum, il est adressé une deuxième convocation aux souscripteurs, six jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée.

Sur deuxième convocation, l’assemblée ne délibère valablement que si les souscripteurs présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions. À défaut de ce dernier quorum, l’assemblée doit se tenir dans un délai de deux mois à compter de la date fixée par la deuxième convocation. Les souscripteurs sont convoqués six jours au moins avant la date de l’assemblée.

Sur troisième convocation, l’assemblée ne délibère valablement que si les conditions de quorum visées à l’alinéa ci-dessus sont réunies.

L’assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les souscripteurs présents ou représentés, sous réserve des dispositions des articles 409 et 410 paragraphe 2° du présent Acte uniforme.

Il n’est pas tenu compte des bulletins blancs pour le calcul de la majorité.

L’assemblée est soumise aux dispositions non contraires des articles 529 et suivants du présent Acte uniforme, pour sa tenue, notamment pour la constitution de son bureau et les règles de représentation et de participation à l’assemblée.

Elle est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, à défaut, par le doyen d’âge.

Chaque apport en nature et chaque avantage particulier doit faire l’objet d’un vote spécial de l’assemblée.

L’assemblée approuve ou désapprouve le rapport du commissaire aux apports sur l’évaluation des apports en nature et l’octroi d’avantages particuliers.

Les actions de l’apporteur ou du bénéficiaire d’avantages particuliers, même lorsqu’il a également la qualité de souscripteur en numéraire, ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité et l’apporteur ou le bénéficiaire d’avantages particuliers n’a pas voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire.

L’assemblée ne peut réduire la valeur des apports en nature ou des avantages particuliers qu’à l’unanimité des souscripteurs et avec le consentement exprès de l’apporteur ou du bénéficiaire.

Le consentement de l’apporteur ou du bénéficiaire doit être mentionné au procès-verbal lorsque la valeur attribuée aux biens apportés ou aux avantages particuliers stipulés est différente de celle retenue par le commissaire aux apports. Les actionnaires et les administrateurs ou l’administrateur général, selon le cas, sont solidairement responsables à l’égard des tiers pendant cinq ans, de la valeur attribuée aux apports et/ou aux avantages particuliers.

En outre, l’assemblée générale constitutive :

• 1° constate que le capital est entièrement souscrit et que les actions sont libérées dans les conditions fixées aux articles 388 et 389 du présent Acte uniforme ;
• 2° adopte les statuts de la société qu’elle ne peut modifier qu’à l’unanimité de tous les souscripteurs ;
• 3° nomme les premiers administrateurs ou l’administrateur général, selon le cas, ainsi que le premier commissaire aux comptes ;
• 4° statue sur les actes accomplis pour le compte de la société en formation, conformément aux dispositions de l’article 106 du présent Acte uniforme, au vu d’un rapport établi par les fondateurs ;
• 5° donne, le cas échéant, mandat à un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou à l’administrateur général, selon le cas, de prendre les engagements pour le compte de la société avant son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, dans les conditions fixées à l’article 111 du présent Acte uniforme.

Le procès-verbal de l’assemblée indique la date et le lieu de la réunion, la nature de l’assemblée, le mode de convocation, l’ordre du jour, le quorum, les résolutions soumises aux votes et, le cas échéant, les conditions de quorum et de vote pour chaque résolution et le résultat des votes pour chacune d’elles.

Il est signé, selon le cas, par le Président de séance et par un autre associé, ou par l’associé unique, et il est archivé au siège social, avec la feuille de présence et ses annexes.

Il indique, le cas échéant, l’acceptation de leurs fonctions par les premiers membres du conseil d’administration ou par l’administrateur général, selon le cas, ainsi que par le premier commissaire aux comptes.

Toute assemblée générale constitutive irrégulièrement convoquée peut être annulée dans les conditions prévues aux articles 242 et suivants du présent Acte uniforme.

Toutefois, l’action en nullité n’est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.

Les fondateurs de la société auxquels la nullité de l’assemblée constitutive est imputable et les administrateurs ou l’administrateur général, selon le cas, en fonction au moment où elle a été encourue, peuvent être déclarés solidairement responsables du dommage résultant pour les tiers de l’annulation de la société.

Le mode d’administration de chaque société anonyme est déterminé de manière non équivoque par les statuts qui choisissent entre :

• la société anonyme avec conseil d’administration ;
• la société anonyme avec administrateur général.

La société anonyme peut, en cours de vie sociale, changer à tout moment son mode d’administration et de direction.

La décision est prise par l’assemblée générale extraordinaire qui modifie les statuts en conséquence.

Ces modifications sont publiées au registre du commerce et du crédit mobilier.

La société anonyme avec conseil d’administration est dirigée soit par un président-directeur général, soit par un président du conseil d’administration et un directeur général.

Composition du conseil - Nombre et désignation des administrateurs

La société anonyme peut être administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, actionnaires ou non.

Les statuts peuvent imposer que chaque administrateur soit propriétaire d’un nombre d’actions de la société qu’ils déterminent. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas des salariés nommés administrateurs.

Tout administrateur qui, au jour de sa nomination, n’est pas titulaire du nombre d’actions requis par les statuts ou, en cours de mandat, cesse d’en être propriétaire, se trouve en infraction avec les dispositions de l’alinéa qui précède. Dans ce cas, il doit, dans les trois mois de sa nomination ou si l’infraction survient en cours de mandat, dans les trois mois de la date de la cession d’actions à l’origine de l’infraction, se démettre de son mandat. À l’expiration de ce délai, il est réputé s’être démis de son mandat et doit restituer les rémunérations perçues, sous quelque forme que ce soit, sans que puisse être remise en cause la validité des délibérations auxquelles il a pris part.

Les commissaires aux comptes veillent, sous leur responsabilité, à l’observation des dispositions du présent article et en révèlent toute violation dans leur rapport à l’assemblée générale annuelle.

Le nombre des administrateurs de la société anonyme peut être provisoirement dépassé, en cas de fusion avec une ou plusieurs sociétés, jusqu’à concurrence du nombre total des administrateurs en fonction depuis plus de six mois dans les sociétés fusionnées, sans pouvoir être supérieur à vingt-quatre.

Les administrateurs décédés ou ayant cessé leurs fonctions ne peuvent être remplacés, de même que de nouveaux administrateurs ne peuvent être nommés, sauf lors d’une nouvelle fusion, tant que le nombre d’administrateurs en fonction n’a pas été ramené à douze.

Les premiers administrateurs sont désignés par les statuts ou, le cas échéant, par l’assemblée générale constitutive.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale ordinaire.

Toutefois, en cas de fusion, l’assemblée générale extraordinaire peut procéder à la nomination de nouveaux administrateurs.

Toute nomination intervenue en violation des dispositions du présent article est nulle.

Durée du mandat des administrateurs

La durée du mandat des administrateurs est fixée librement par les statuts sans pouvoir excéder six ans en cas de nomination en cours de vie sociale et deux ans, en cas de désignation par les statuts ou par l’assemblée générale constitutive.

Nomination du représentant permanent de la personne morale membre du conseil d’administration et durée de ses fonctions

Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner, par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société, pour la durée de son mandat, un représentant permanent. Bien que ce représentant permanent ne soit pas personnellement administrateur de la société, il est soumis aux mêmes conditions et obligations et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Le représentant permanent peut ou non être actionnaire de la société.

Le représentant permanent exerce ses fonctions pendant la durée du mandat d’administrateur de la personne morale qu’il représente.

Lors de chaque renouvellement de son mandat, la personne morale doit préciser si elle maintient la même personne physique comme représentant permanent ou procéder, sur le champ, à la désignation d’un autre représentant permanent.

Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai, à la société, par lettre au porteur contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, cette révocation ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent.

Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent ou pour toute autre cause qui l’empêche d’exercer son mandat.

Élections

Les modalités de l’élection des administrateurs sont librement fixées par les statuts qui peuvent prévoir une répartition des sièges en fonction des catégories d’actions. Toutefois, et sous réserve des dispositions du présent Acte uniforme, cette répartition ne peut priver les actionnaires de leur éligibilité au conseil, ni priver une catégorie d’actions de sa représentation au conseil.

Les administrateurs sont rééligibles sauf clause contraire des statuts.

Toute nomination intervenue en violation des dispositions du présent article est nulle.

Une personne physique, administrateur en nom propre ou représentant permanent d’une personne morale administrateur, ne peut appartenir simultanément à plus de cinq conseils d’administration de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire d’un même État partie.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, ne sont pas pris en compte les mandats d’administrateur exercés par cette personne dans les sociétés contrôlées au sens de l’article 175 ci-dessus par la société dont elle est administrateur.

Toute personne physique qui, lorsqu’elle accède à un nouveau mandat, se trouve en infraction avec les dispositions du premier alinéa du présent article doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre de l’un de ses mandats.

À l’expiration de ce délai, elle est réputée s’être démise de son nouveau mandat et doit restituer les rémunérations perçues, sous quelque forme que ce soit, sans que soit remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.

Sauf clause contraire des statuts, un salarié de la société peut être nommé administrateur si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. De même, un administrateur peut conclure un contrat de travail avec la société si ce contrat correspond à un emploi effectif. Dans ce cas, le contrat est soumis aux dispositions des articles 438 et suivants ci-après.

La désignation des administrateurs doit être publiée au registre du commerce et du crédit mobilier.

La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes formalités de publicité que s’il était administrateur en son nom propre.