Titre 10 - Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Art. 209
Les décrets 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale des renseignements financiers, 08/21 du 24 septembre 2008 portant création du Comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et 08/22 du 24 septembre 2008 portant création du Fonds de lutte contre les crimes organisés restent d’application jusqu’à leur abrogation.
Art. 210
Sont abrogées la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 211
La présente loi entre en vigueur quarante-cinq jours après sa publication au Journal officiel.
