Chapitre 12 - Exportation de la zone franche
Art. 55
Les formalités douanières, dans le cadre des exportations, doivent se faire nécessairement au bureau des douanes de la zone franche à partir du manifeste.
Les opérations d’exportation de marchandises sont réalisées sous la surveillance du bureau des douanes de la zone franche jusqu’au poste douanier de sortie.
Art. 56
Pour toutes les exportations par voie terrestre, après formalités au bureau des douanes de la zone franche, le transporteur doit prendre la route légale conduisant au bureau des douanes frontière de sortie.
Art. 57
Les entreprises industrielles installées en zone franche tiennent une comptabilité matière soumise à la vérification de l’administration des douanes.
