Chapitre 10 - Conduite et mise en douanes
Art. 40
Les marchandises arrivant par mer et air destinées à la zone franche font l’objet d’un manifeste distinct.
La conduite et la mise en douanes se font suivant la procédure ordinaire.
Art. 41
Le consignataire du navire ou de l’aéronef doit établir un extrait du manifeste concernant exclusivement les colis portant l’indication de l’adresse de la zone franche.
Art. 42
Le consignataire du navire ou de l’aéronef doit déposer, dès l’arrivée du navire ou de l’aéronef les extraits et les originaux des manifestes au bureau des douanes de première entrée.
Art. 43
Les marchandises figurant sur l’extrait de manifeste sont, aussitôt leur déchargement, acheminées à la zone franche sous le titre d’un transit national délivré par le bureau de douane de première entrée.
Art. 44
Toutes les marchandises transportées par voie terrestre et destinées à la zone franche sont directement et immédiatement acheminées vers la zone par la route légale la plus directe.
Art. 45
La mise en douane se fait par le dépôt de l’extrait du manifeste au bureau des douanes de la zone franche.
Art. 46
Les marchandises sont déchargées directement au magasin du destinataire dans la zone franche, après accomplissement des formalités douanières effectuées au bureau des douanes de la zone franche.
Art. 47
Le destinataire peut ouvrir les colis avant le dépôt de la déclaration en détail, et ce sur autorisation du chef de bureau des douanes de la zone franche.
Cette autorisation peut être accordée suivant une procédure accélérée lorsque le destinataire importe la même espèce de marchandises, matières premières, produits semi finis ou produits finis identiques.
Art. 48
Les véhicules utilitaires en zone franche portent la mention incessible et sont soumis à des contrôles périodiques et inopinés de l’administration des douanes et de l’Agence.
