Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les emplois spécifiques du Ministère des Finances et du Budget sont constitués des emplois de fonctionnaires ci-après :
- l’emploi d’Adjoint des Services Financiers ;
- l’emploi de Contrôleur des Services Financiers ;
- l’emploi d’Administrateur des Services Financiers ;
- l’emploi d’Agent de Recouvrement du Trésor ;
- l’emploi de Contrôleur du Trésor ;
- l’emploi d’Inspecteur du Trésor ;
- l’emploi d’Agent de Constatation et d’Assiette ;
- l’emploi de Contrôleur des Impôts ;
- l’emploi d’Inspecteur des Impôts ;
- l’emploi de Préposé des Douanes ;
- l’emploi d’Assistant des Douanes ;
- l’emploi de Contrôleur des Douanes ;
- l’emploi d’Inspecteur Divisionnaire des Douanes.
L’organisation desdits emplois est déterminée conformément aux dispositions du présent décret.
