Chapitre 7 - De l’hygiène des bâtiments publics et des établissements scolaires et préscolaires
Art. 88
L’installation des bâtiments publics et des établissements scolaires et préscolaires doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 89
La construction des bâtiments publics doit être faite de manière à assurer le maximum de sécurité et le confort indispensable au personnel.
Art. 90
Chaque bâtiment public doit disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable et d’installations sanitaires permettant l’hygiène du personnel et des visiteurs.
Art. 91
Tout bâtiment public doit posséder un système d’évacuation approprié des déchets liquides et solides.
Art. 92
L’emplacement des établissements scolaires et préscolaires doit être choisi de façon à assurer le maximum d’éclairage naturel et d’aération aux salles de cours et de façon à éviter aux élèves les poussières, les odeurs, les bruits et autres nuisances.
Le terrain doit être bien drainé et les abords immédiats dépourvus d’immondices.
Art. 93
La superficie de la cour, des salles de classe et des espaces de jeux aménagés, ainsi que l’éclairage artificiel le cas échéant, doivent être conformes aux normes en vigueur.
Art. 94
La construction des établissements scolaires et préscolaires doit être faite de manière à assurer le maximum de confort et de sécurité aux élèves.
Art. 95
Chaque établissement scolaire et préscolaire doit disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable.
Art. 96
Tout établissement scolaire et préscolaire doit être pourvu d’installations sanitaires appropriées.
Art. 97
La vente des denrées alimentaires aux abords des établissements scolaires et préscolaires doit s’effectuer dans les conditions assurant une bonne conservation et une protection efficace de ces denrées contre les mouches, les poussières et autres vecteurs de maladies.
