Chapitre 3 - De l’hygiène des habitations
Art. 28
Les agents chargés de l’hygiène publique font des inspections intradomiciliaires conformément à la réglementation en vigueur, prodiguent des conseils à la population pour promouvoir l’hygiène et la salubrité permanentes dans les habitations.
Ils font appliquer les normes d’hygiène et d’assainissement en vigueur au niveau des habitations.
Art. 29
Les agents chargés des visites intra-domiciliaires ont accès à tous les ouvrages d’assainissement des locaux, logements et établissements pour l’accomplissement de leur fonction.
Au cas où des contrôles révèlent que les ouvrages d’assainissement ne sont pas conformes au plan d’évacuation des eaux usées et des excréta inclus dans la demande d’autorisation de construire, des sanctions sont prises conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 30
Tout propriétaire d’habitation doit pourvoir son habitation de système d’évacuation et de traitement des eaux usées ménagères et des excréta conformément à la réglementation en vigueur en matière d’autorisation de construire.
Ces systèmes doivent être fonctionnels et hygiéniquement entretenus.
Art. 31
Tout occupant d’une concession est tenu d’assurer la propreté à l’intérieur et aux abords immédiats de la parcelle.
Art. 32
Dans les concessions, les ordures ménagères doivent être conservées dans des poubelles appropriées.
Art. 33
Il est interdit la conservation dans les habitations des objets ou récipients de toute nature, boîtes vides, décombres, épaves de véhicules ou autres, susceptibles de constituer des lieux de prolifération des vecteurs de maladies et autres animaux nuisibles ou de créer une gêne ou une insalubrité.
Art. 34
Il est interdit l’utilisation des récipients ayant contenu des produits toxiques dangereux pour l’approvisionnement en eau de boisson.
Les récipients destinés à contenir de l’eau de boisson doivent être hygiéniquement traités et entretenus.
Art. 35
Il est interdit tout mélange des excréta aux ordures ménagères.
Art. 36
L’inhumation des corps doit se faire dans les cimetières.
Toute inhumation de corps en dehors des cimetières doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par les autorités administratives compétentes.
Art. 37
Il est interdit l’enfouissement des cadavres d’animaux, de dépouilles de toutes natures et d’ordures ménagères à l’intérieur des concessions.
Art. 38
Tout propriétaire d’animal de compagnie est tenu de le faire vacciner régulièrement par les services compétents.
Art. 39
Il est interdit l’élevage des animaux et l’agriculture en zone urbaine aménagée, sauf dans les lieux prévus à cet effet.
Art. 40
Les campagnes de lutte contre les vecteurs de maladie dans les agglomérations sont organisées et menées par les services publics ou privés compétents.
Art. 41
Tout individu ou groupe d’individus ayant constaté la présence de rongeurs, de puces, de blattes, de chauves-souris ou autres vecteurs de maladie dans une habitation, peut solliciter l’intervention des services publics ou privés compétents.
