Chapitre 1 - De l’hygiène sur les voies et places publiques
Art. 11
Les collectivités décentralisées, avec l’aide de l’Etat, ont la charge de doter toutes les agglomérations de leur ressort territorial d’ouvrages d’assainissement appropriés.
Art. 12
Il est fait obligation à toutes les collectivités de mettre en place un système approprié de gestion des ordures ménagères.
Art. 13
Il est interdit de déposer, de jeter ou d’enfouir les déchets de toute nature sur les voies et places publiques, sur les rives ou dans les mares, les rivières, les fleuves, les lacs, les étangs, les canaux d’évacuation des eaux pluviales et les canaux d’irrigation ou à proximité d’un point d’eau.
Art. 14
Il est interdit de rejeter des eaux usées de toute origine, des graisses, des huiles de vidange, des excréments sur les voies et places publiques, dans les caniveaux et les cours d’eau.
Art. 15
Dans les agglomérations urbaines, les ordures ménagères et autres déchets assimilés doivent être déposés dans des récipients étanches, faciles à manipuler ou dans des dépotoirs autorisés par les autorités communales compétentes.
Art. 16
Il est interdit de construire des puits perdus, des puisards, des fosses septiques ou tout autre ouvrage d’assainissement individuel en dehors de la parcelle, sauf dérogation spéciale des autorités communales compétentes.
Art. 17
Nul n’a le droit de dresser des barrières ni sur une voie publique ni sur les canaux d’écoulement des eaux.
Art. 18
Les cheminées ne doivent pas déboucher sur les voies publiques ou chez les voisins et doivent avoir une hauteur permettant l’évacuation des fumées dans la nature conformément à la réglementation définie par les autorités communales compétentes.
Art. 19
Dans les agglomérations, il est interdit de laisser les animaux divaguer sur les voies et places publiques.
Les animaux destinés à l’abattage doivent être conduits dans un couloir prédéfini, en respectant les horaires de passage fixés par l’autorité administrative compétente.
