Chapitre 6 - De l’hygiène des installations industrielles et commerciales
Art. 81
Toute implantation d’établissement à caractère industriel ou commercial doit être subordonnée à une autorisation délivrée conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 82
Tout responsable d’unité industrielle doit prendre des mesures pour la protection de la santé des travailleurs, de leurs familles et de la population riveraine.
Art. 83
Toute unité industrielle ou commerciale doit être pourvue de dispositif d’évacuation et de traitement des déchets et des installations sanitaires fonctionnelles assurant l’hygiène du personnel.
Art. 84
Les locaux et alentours des établissements industriels ou commerciaux doivent être maintenus salubres. L’élimination des déchets doit se faire selon la réglementation en vigueur.
Art. 85
Les cheminées d’usines doivent avoir une hauteur et être munies d’un dispositif anti-polluant approprié.
Les normes y relatives sont précisées par voie réglementaire.
Art. 86
Il est interdit de mélanger aux ordures ménagères des déchets industriels et autres produits toxiques ou dangereux.
Art. 87
Les travailleurs des établissements industriels ou commerciaux doivent faire l’objet de visites médicales systématiques conformément à la réglementation en vigueur. Ils doivent être dotés d’équipements de protection adéquats et spécifiques à chaque établissement industriel ou commercial.
