Chapitre 10 - De la lutte contre le bruit
Art. 122
L’installation des ateliers bruyants ou toute autre source de bruit intense est interdite aux abords des établissements scolaires, des formations sanitaires, des lieux de culte, des cimetières, des casernes, des zones résidentielles et autres services administratifs.
Art. 123
L’utilisation abusive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et l’installation de tout atelier bruyant sont interdites dans les agglomérations urbaines, sauf autorisation spéciale de l’autorité communale.
Art. 124
Les émissions sonores des véhicules et autres engins à moteur doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
