Chapitre 8 - De l’hygiène des établissements sanitaires
Art. 98
L’installation des établissements sanitaires doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 99
Chaque établissement sanitaire doit disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable et d’installations sanitaires appropriées.
Art. 100
Tout établissement sanitaire doit posséder son propre système d’évacuation approprié et de traitement des déchets liquides. Ces déchets doivent faire l’objet de désinfection préalable avant rejet dans les ouvrages d’assainissement.
En l’absence d’un réseau d’égouts public, ces déchets peuvent être évacués dans des fosses septiques ou dans des latrines.
Art. 101
Les déchets biomédicaux, notamment anatomiques, doivent être détruits par voie d’incinération. Les déchets non anatomiques doivent être incinérés ou désinfectés.
Art. 102
Dans le cadre du contrôle des maladies contagieuses, notamment celles à potentiel épidémique, tout cas de l’une de ces maladies doit faire l’objet d’une déclaration à l’autorité sanitaire par tout médecin, tout(e) infirmier(e) et en général tout personnel de santé responsable d’une formation sanitaire publique ou privée, qui en a constaté l’existence ou en a été informé.
Tout décès dû à l’une de ces maladies doit être déclaré à l’autorité sanitaire dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
La liste des maladies à déclaration obligatoire est dressée par voie réglementaire.
Art. 103
La non-déclaration à l’autorité sanitaire de tout cas de l’une des maladies visées à l’article précédent constitue une infraction punie conformément aux dispositions en vigueur.
Art. 104
La manipulation des corps des victimes de maladies contagieuses doit obéir à des règles strictes édictées par les agents chargés de l’hygiène et de l’assainissement.
Art. 105
Les morgues doivent être construites de manière à être étanches. Les murs, le plancher et les banquettes doivent être en matériaux permettant un lavage et une désinfection facile.
Elles doivent être dotées d’installations permettant de conserver et de préparer les corps à l’enterrement et d’un système de traitement et d’évacuation des eaux usées.
