Chapitre 2 - De l’hygiène des piscines et des baignades
Art. 20
Toute exploitation de piscine ou de baignade ouverte au public doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’autorité locale après avis du ministère chargé de la santé.
Les exploitants de piscines ou de baignades déjà existantes, sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai précisé par voie réglementaire.
Art. 21
La demande d’autorisation accompagnée d’un dossier technique doit comporter un engagement légalisé à respecter les normes d’hygiène et de sécurité réglementaires.
Art. 22
Toute piscine publique doit faire l’objet d’un double contrôle portant sur le fonctionnement des installations et sur la qualité des eaux.
Les exploitants doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter les dangers d’ordre sanitaire et s’assurer que la qualité de l’eau des baignades est conforme à la réglementation en vigueur.
Art. 23
Nonobstant le contrôle qui peut être fait par le ministère chargé de la santé, tout exploitant ou propriétaire de piscines ou de baignades ouvertes au public est tenu de procéder régulièrement au contrôle de la qualité de l’eau.
Art. 24
Il est interdit les bains dans les eaux de surface destinées à la consommation humaine.
Art. 25
Il est interdit l’accès des animaux de compagnie, même accompagnés, aux piscines et aux baignades, à l’exception des animaux dressés pour le sauvetage.
Art. 26
Les contrôles des piscines et des baignades sont effectués par les services compétents du ministère chargé de la santé.
Au cas où ces contrôles révèlent qu’une piscine ou une baignade est contaminée, les bains y sont interdits et les mesures nécessaires sont prises pour éliminer la contamination.
Les conditions et la périodicité des contrôles sont fixées par voie réglementaire.
Art. 27
Les caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques des eaux de piscines et de baignades doivent être conformes aux normes en vigueur.
