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Code
En vigueur

Loi n° 022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso

Signé le
24 mai 2005
Identifiant
BFA-L-2005-22

Note de tête du document

Loi n° 022-2005/AN du 24 mai 2005 portant Code de l’hygiène publique au Burkina Faso

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Titre 5 - Du cadre de concertation et de la police de l’hygiène publique

Chapitre 13 - Du cadre de concertation

Art. 130

Il est institué un cadre de concertation, d’orientation, de suivi et d’évaluation en vue de l’intégration des principes fondamentaux de l’hygiène publique dans le processus de développement social, économique et culturel du Burkina Faso.

Art. 131

La création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du cadre de concertation visé à l’article 130 ci-dessus, sont précisés par voie réglementaire.