Chapitre 4 - De l’hygiène des denrées alimentaires
Art. 42
La surveillance et le contrôle de l’hygiène des denrées alimentaires sont assurés par les services compétents du ministère chargé de la santé et les autres services techniques publics ou privés concernés.
Art. 43
Toute personne appelée en raison de son emploi, à manipuler des denrées alimentaires, tant au cours de leur collecte, préparation, traitement, transformation, conditionnement, emballage, transport, entreposage, que pendant leur exposition, mise en vente et distribution, est astreinte à la propreté corporelle et vestimentaire sous la responsabilité de l’employeur.
Art. 44
Il est interdit la manipulation des denrées alimentaires aux personnes susceptibles de les contaminer, notamment celles qui sont atteintes d’affections cutanéo-muqueuses, respiratoires ou intestinales.
Art. 45
Toute personne affectée à la manipulation des denrées alimentaires doit être soumise à des visites médicales périodiques.
La périodicité des visites est fixée par voie réglementaire.
Art. 46
Tout vendeur de denrées alimentaires immédiatement consommables doit les protéger de manière adéquate et assurer la propreté des abords immédiats des lieux de vente.
Art. 47
Il est interdit d’importer, de produire, de commercialiser ou de distribuer les denrées alimentaires :
- avariées, périmées, falsifiées ou contenant des substances pouvant nuire à la santé de l’homme ;
- non vérifiées par les services compétents.
Art. 48
L’introduction sur le marché de tout additif alimentaire doit faire l’objet d’une autorisation par voie réglementaire.
Art. 49
La préparation, l’emballage, le transport, le stockage, l’étalage et la conservation des denrées alimentaires doivent s’effectuer de manière à éviter toute contamination ou avarie.
Art. 50
Les denrées alimentaires doivent être contrôlées à l’entrée et à la sortie du pays par les services compétents du ministère chargé de la santé et les autres services techniques publics ou privés habilités.
Art. 51
Toute denrée alimentaire suspecte destinée au public doit faire l’objet d’une déclaration aux services techniques compétents en vue de son analyse ou destruction conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais d’analyse, de destruction et autres charges récurrentes, sont intégralement à la charge du propriétaire de la denrée.
Art. 52
Les récipients, les emballages, les appareils, les installations, les locaux, les équipements et les lieux utilisés pour les denrées alimentaires doivent être maintenus en parfait état de propreté.
Art. 53
Les installations et équipements liés à la production, à la manipulation, à la conservation et au transport des denrées alimentaires, doivent être choisis de manière à faciliter leur entretien, leur nettoyage et leur désinfection.
Art. 54
Les ventes ambulantes de denrées alimentaires doivent s’effectuer de manière à permettre une protection efficace des denrées contre les intempéries, ainsi que les mouches et autres vecteurs de maladies.
Art. 55
Les magasins d’alimentation, les restaurants et les débits de boisson doivent être propres, aérés, ventilés et suffisamment éclairés. Ils doivent être équipés de dispositifs appropriés de manière à protéger les denrées alimentaires des insectes, des intempéries et des pollutions de toute nature.
Art. 56
Il est interdit de cracher, de se moucher ou de fumer dans les locaux où sont produites, stockées ou manipulées les denrées alimentaires destinées au public.
Art. 57
Il est interdit de produire, de manipuler, d’étaler ou de vendre les denrées alimentaires aux abords immédiats de toute source de pollution.
Art. 58
Il est interdit l’accès des animaux même accompagnés, aux magasins d’alimentation et restaurants ou tout autre lieu de production des denrées alimentaires.
Art. 59
Il est interdit l’utilisation de l’eau non potable dans les lieux où sont produites, transformées, conservées ou servies des denrées alimentaires.
Art. 60
Tout établissement qui produit, manipule ou vend des denrées alimentaires doit disposer d’ouvrages d’assainissement fonctionnels conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 61
Toute demande d’ouverture d’un établissement destiné à la production, à la manipulation ou au stockage des denrées alimentaires doit obligatoirement comporter un certificat de salubrité publique dûment établi par les services compétents.
Les établissements déjà existants doivent se conformer à la réglementation en vigueur.
