Dispositions liminaires
Titre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe, en application de l’article 35 du décret n° 2024-96 du 6 mars 2024 susvisé, les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines.
Titre 2 - Des attributions et de l’organisation
Art. 2
La direction générale des impôts et des domaines, outre le secrétariat de direction, le service du renseignement fiscal, le service du contrôle de gestion, le service de la communication, le service de la coopération, comprend :
- la direction de l’audit interne ;
- la direction des études et de la prévision ;
- la direction des ressources humaines ;
- la direction des finances et de l’équipement ;
- la direction des systèmes d’information ;
- la direction de la réglementation et du contentieux ;
- la direction des grandes entreprises ;
- la direction des moyennes, petites et très petites entreprises ;
- la direction des particuliers ;
- la direction du répertoire, de l’assiette et de la promotion du civisme fiscal ;
- la direction de l’enregistrement, de la fiscalité foncière et domaniale ;
- la direction des vérifications générales et de la recherche ;
- les directions départementales.
