Chapitre 2 - Du service du renseignement fiscal
Art. 7
Le service du renseignement fiscal est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- identifier les besoins en renseignements des organes d’État, en collaboration avec les autres services concernés de la direction générale ;
- collecter, traiter, analyser et diffuser les informations fiscales auprès des organes d’exploitation de renseignements appropriés ;
- participer à la lutte contre la fraude fiscale ;
- organiser des enquêtes fiscales axées sur les enjeux financiers élevés et les ingénieries de fraude complexes ;
- veiller au renforcement des capacités de collecte, de traitement et d’analyse du renseignement fiscal ;
- intensifier les échanges d’informations avec d’autres services de renseignement de l’État, notamment les services de sécurité et de sûreté ;
- partager le renseignement sur les enjeux et objectifs de travail prioritaires d’intérêt commun avec les autres administrations opérant dans le domaine des finances publiques.
Art. 8
Le service de renseignement fiscal comprend :
- le bureau des enquêtes fiscales et collecte des renseignements ;
- le bureau de la centralisation, gestion et traitement de l’information.
Section 1 - Du bureau des enquêtes fiscales et collecte des renseignements
Art. 9
Le bureau des enquêtes fiscales et collecte des renseignements est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- identifier et enquêter, en concertation avec le chef de service de renseignement fiscal, des cas présumés de fraude fiscale en recueillant des preuves et en analysant les déclarations fiscales et les transactions financières ;
- organiser des enquêtes fiscales axées sur les enjeux financiers élevés ;
- intensifier les échanges d’informations avec d’autres services de renseignement de l’État, notamment les services de sécurité et de sûreté ;
- participer à la lutte contre la fraude fiscale.
Section 2 - Du bureau de la centralisation, gestion et traitement de l’information
Art. 10
Le bureau de Ia centralisation, gestion et traitement de l’information est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller au renforcement des capacités de traitement et d’analyse du renseignement fiscal ;
- surveiller les pratiques commerciales et financières potentiellement frauduleuses, telles que l’utilisation abusive de structures d’entreprise ou de schémas d’évitement fiscal agressifs ;
- contribuer à la formation et la sensibilisation du personnel sur les techniques de détection des fraudes fiscales ;
- identifier les besoins en renseignements des organes d’État, en collaboration avec les autres services concernés de la direction générale.
