Chapitre 9 - De la direction des finances et de l’équipement
Art. 62
La direction des finances et de l’équipement comprend :
- le service des finances ;
- le service de l’équipement.
Section 1 - Du service des finances
Art. 63
Le service des finances est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre et mettre à jour les tableaux de bords des demandes, besoins et dépenses de la direction générale ;
- préparer, soumettre et exécuter le budget annuel de fonctionnement ;
- élaborer les plans de financement des activités et faire le bilan mensuel des situations ;
- anticiper les besoins et assurer les commandes en fonction du budget prévu ;
- suivre la gestion des crédits de fonctionnement, d’équipement et de toutes autres ressources mises à la disposition de la direction générale des impôts ;
- gérer le fonds d’intervention de la direction générale ;
- tenir à jour la comptabilité ;
- produire les rapports trimestriel et annuel d’activités.
Art. 64
Le service des finances comprend :
- le bureau de la centralisation et du suivi des ressources ;
- le bureau de la gestion des paiements.
Sous-section 1 - Du bureau de la centralisation et du suivi des ressources
Art. 65
Le bureau de la centralisation et du suivi des ressources est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- suivre et mettre à jour les tableaux de bords des demandes, besoins et dépenses de la direction générale ;
- préparer, soumettre et exécuter le budget annuel de fonctionnement ;
- élaborer les plans de financement des activités et faire le bilan mensuel des situations ;
- anticiper les besoins et assurer les commandes en fonction du budget prévu ;
- suivre la gestion des crédits de fonctionnement, d’équipement et de toutes autres ressources mises à la disposition de la direction générale ;
- gérer le fonds d’intervention de la direction générale ;
- tenir à jour la comptabilité ;
- produire les rapports trimestriel et annuel d’activités.
Sous-section 2 - Du bureau de la gestion des paiements
Art. 66
Le bureau de la gestion des paiements est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir à jour la comptabilité des dépenses effectuées ;
- encaisser et conserver les fonds alloués à la direction générale et des produits de l’administration fiscale ;
- effectuer les paiements par la caisse.
Section 2 - Du service de l’équipement
Art. 67
Le service de l’équipement est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir à jour les stocks de petit matériel et de consommables ;
- contrôler et suivre le patrimoine meuble et immeuble ;
- entretenir et gérer le parc automobile ;
- gérer l’organisation logistique des évènements internes ;
- assurer la maintenance du matériel ;
- élaborer le budget du matériel de la direction générale ;
- proposer les plans d’aménagement des locaux professionnels ;
- tenir la comptabilité matière de la direction générale.
Art. 68
Le service de l’équipement comprend :
- le bureau du matériel ;
- le bureau de la comptabilité matière.
Sous-section 1 - Du bureau du matériel
Art. 69
Le bureau du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- contrôler et suivre le patrimoine meuble et immeuble ;
- entretenir et gérer le parc automobile ;
- gérer l’organisation logistique des évènements internes ;
- assurer la maintenance du matériel ;
- proposer les plans d’aménagement des locaux professionnels.
Sous-section 2 - Du bureau de la comptabilité matière
Art. 70
Le bureau de la comptabilité matière est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- tenir à jour les stocks de petit matériel et de consommables ;
- élaborer le budget du matériel de la direction générale ;
- tenir la comptabilité matière de la direction générale.
