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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines

Signé le
27 nov. 2024
Journal officiel
n° 2024-52
Identifiant
COG-A-2024-26662

Note de tête du document

Arrêté n° 26662 du 27 novembre 2024 fixant les attributions et l’organisation des services et bureaux de la direction générale des impôts et des domaines (JO 2024-52)

Relations avec d'autres textes

Abroge
COG-A-2013-216 · non disponible
Pris en application de

Chapitre 3 - Du service du contrôle de gestion

Art. 11

Le service du contrôle de gestion est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

  • assurer le relais de la fonction contrôle de gestion du ministère au sein de la direction générale ;
  • aider les chefs de programmes, les chefs d’activités ou de sous-activités en matière de planification stratégique, opérationnelles et de budgétisation des plans d’actions ;
  • aider les chefs de programmes, les chefs d’activités ou de sous-activités en matière d’élaboration et d’utilisation des outils prévisionnels budgétaires en matière de contrôle, de pilotage et de communication ;
  • contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système de suivi-évaluation ;
  • aider à l’élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques, des plans opérationnels de travail ainsi que des contrats de gestion entre la direction et les différents services ;
  • surveiller les écarts entre les objectifs prévisionnels et les résultats obtenus pour proposer, éventuellement, des mesures correctives ;
  • définir et vulgariser les indicateurs clés des tableaux de bord de gestion de la direction générale ;
  • participer à la conception et à l’opérationnalisation du système d’informations, de gestion et d’évaluation périodique des performances organisationnelles ;
  • contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système de suivi évaluation ;
  • réaliser régulièrement le reporting de l’activité de la direction générale ;
  • produire les tableaux de bord et diffuser les outils de pilotage.

Art. 12

Le service du contrôle de gestion comprend :

  • le bureau du contrôle de gestion régulatif ;
  • le bureau du contrôle de gestion normatif.

Section 1 - Du bureau du contrôle de gestion régulatif

Art. 13

Le bureau du contrôle de gestion régulatif est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

  • assurer le relais de la fonction contrôle de gestion du ministère au sein de la direction générale en matière de contrôle régulatif ;
  • aider les chefs de programmes, les chefs d’activités ou de sous-activités en matière de planification stratégique, opérationnelle et de budgétisation des plans d’actions ;
  • aider les chefs de programmes, les chefs d’activités ou de sous-activités en matière d’élaboration et d’utilisation des outils prévisionnels et budgétaires en matière de contrôle, de pilotage et de communication ;
  • contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système de suivi-évaluation ;
  • aider à l’élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques et des plans opérationnels de travail ;
  • participer aux dialogues de gestion du programme.

Section 2 - Du bureau de contrôle de gestion normatif

Art. 14

Le bureau du contrôle de gestion des résultats est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

  • suivre les indicateurs des résultats du programme ;
  • aider à l’élaboration et à l’exécution des contrats de gestion entre la direction et les différents services ;
  • définir et vulgariser les indicateurs clés des tableaux de bord de gestion de Ia direction générale ;
  • participer à la conception et à l’opérationnalisation du système d’informations de gestion et d’évaluation périodique des performances organisationnelles ;
  • contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système de suivi-évaluation ;
  • réaliser régulièrement le reporting de l’activité de la direction générale ;
  • produire les tableaux de bord et diffuser les outils de pilotage ;
  • participer aux dialogues de gestion du programme.