Chapitre 6 - De la direction de l’audit interne
Art. 23
La direction de l’audit interne comprend :
- le service de la maîtrise des risques ;
- le service de l’évaluation des performances ;
- le service du contrôle qualité.
Section 1 - Du service de la maîtrise des risques
Art. 24
Le service de la maitrise des risques est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le relais de l’inspection générale des finances au sein de la direction générale en matière de maîtrise de risques ;
- analyser l’organisation, les processus, les dispositifs du contrôle interne, en se basant sur une approche de gestion des risques ;
- assurer la conception, le déploiement et le pilotage du dispositif de maitrise des risques au sein de la direction générale ;
- identifier, hiérarchiser, évaluer et atténuer les risques ;
- identifier et gérer les risques en matière de corruption, de faux et usage du faux au sein de la direction générale ;
- identifier les risques susceptibles de compromettre la mobilisation des ressources internes ;
- élaborer le dispositif de maîtrise des risques ;
- promouvoir les bonnes pratiques administratives ;
- analyser l’impact des risques.
Art. 25
Le service de la maitrise des risques comprend :
- le bureau de gestion des risques ;
- le bureau de l’analyse et évaluation des risques.
Sous-section 1 - Du bureau de gestion des risques
Art. 26
Le bureau de gestion des risques est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- identifier, hiérarchiser, surveiller et établir les plans d’atténuation des risques ;
- identifier les risques susceptibles de compromettre la mobilisation des ressources internes ;
- assurer la conception, le déploiement et le pilotage du dispositif de maîtrise des risques au sein de la direction générale ;
- identifier et gérer les risques en matière de corruption, de faux et usage du faux au sein de la direction générale ;
- élaborer le dispositif de maîtrise des risques ;
- promouvoir les bonnes pratiques administratives par la mise en place des comités de maîtrise des risques au sein de la direction générale ;
- assurer le reporting et la communication des travaux sur les risques.
Sous-section 2 - Du bureau de l’analyse et évaluation des risques
Art. 27
Le bureau de l’analyse et évaluation des risques est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser l’impact des risques ;
- analyser l’organisation et le dispositif du contrôle interne, en se basant sur une approche de gestion des risques ;
- évaluer l’efficience du dispositif du contrôle interne ;
- mettre en place des mesures de contrôle et en assurer le suivi pour assurer une gestion efficace des risques.
Section 2 - Du service de l’évaluation des performances
Art. 28
Le service de l’évaluation des performances est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le relais de l’inspection générale des finances au sein de la direction générale en matière d’évaluation des performances ;
- mettre en place et actualiser les outils et méthodes d’aide à l’évaluation de la performance ;
- alimenter l’inspection générale des finances et le secrétariat permanent au suivi et évaluation des performances en informations sur la conduite des affaires publiques au sein de la direction générale ;
- examiner et évaluer l’efficacité des procédures et des systèmes de contrôle mis en place ;
- élaborer le projet des rapports trimestriels et annuel des activités de la direction générale ;
- définir et évaluer les indicateurs de performances des services de la direction générale ;
- produire un rapport sur la performance des services ;
- proposer les réformes devant contribuer à l’amélioration du rendement des services ;
- suivre, en collaboration avec les services compétents de la direction des études et de la prévision, les indicateurs de performances des services et procéder à leur évaluation.
Art. 29
Le service de l’évaluation des performances comprend :
- le bureau du contrôle interne ;
- le bureau du suivi des indicateurs de performances.
Sous-section 1 - Du bureau du contrôle interne
Art. 30
Le bureau du contrôle interne est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- contrôler et vérifier l’ensemble des services de la direction générale ;
- élaborer et actualiser les outils du contrôle interne ;
- veiller à l’éthique et à la déontologie au sein de la direction générale ;
- mettre en place et actualiser les outils et méthodes d’aide à l’évaluation de la performance ;
- élaborer et exécuter les programmes annuels de contrôle interne ;
- alimenter l’inspection générale des finances et le secrétariat permanent au suivi et à l’évaluation des performances en informations sur la conduite des affaires publiques au sein de la direction générale ;
- veiller à la régularité et à la conformité des procédures ;
- suivre, coordonner les activités et veiller à la bonne application des règles et des procédures fiscales par toutes les structures opérationnelles à compétence nationale ou territoriale.
Section-section 2 - Du bureau du suivi des indicateurs de performances
Art. 31
Le bureau du suivi des indicateurs de performances est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- centraliser et archiver tous les rapports réalisés dans le cadre du contrôle interne de la direction générale, notamment de la constitution d’une base de données ;
- faire l’analyse, la synthèse et le suivi des recommandations issues des missions d’audit, d’enquêtes et d’études ;
- élaborer le projet des rapports trimestriels et annuel des activités de la direction générale ;
- définir et évaluer les indicateurs de performances des services de la direction générale ;
- produire un rapport sur la performance des services de la direction générale ;
- proposer les réformes devant contribuer à l’amélioration du rendement des services ;
- suivre, en collaboration avec les services compétents de la direction des études et de la prévision, les indicateurs de performances des services et procéder à leur évaluation ;
- assurer la mission de conseil et d’assistance auprès des services.
Section 3 - Du service du contrôle qualité
Art. 32
Le service du contrôle qualité est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- examiner et évaluer l’efficacité des procédures et des systèmes de contrôle mis en place ;
- participer à la mise en œuvre de démarche qualité ;
- élaborer le projet du rapport annuel des activités ;
- mener des missions d’audit dans l’ensemble des services de la direction générale ;
- veiller au contrôle d’efficacité et d’efficience par rapport aux ressources affectées ;
- proposer des mesures à même de pallier des dysfonctionnements constatés ;
- apprécier le respect des procédures et la qualité des prestations de services ;
- détecter les dysfonctionnements éventuels au sein de services, leurs causes et proposer les mesures d’amélioration nécessaires ;
- prévenir les fraudes et les détournements ;
- évaluer la qualité de la gouvernance de la structure.
Art. 33
Le service contrôle qualité comprend :
- le bureau de l’audit des procédures ;
- le bureau de l’audit des moyens.
Sous-section 1 - Du bureau de l’audit des procédures
Art. 34
Le bureau de l’audit des procédures est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- élaborer et exécuter le programme annuel d’audit interne ;
- participer à la mise en œuvre de démarche qualité ;
- apprécier le respect des procédures et la qualité des services rendus ;
- mener des missions d’audit interne dans l’ensemble des services de la direction générale en matière de procédures.
Sous-section 2 - Du bureau de l’audit des moyens
Art. 35
Le bureau de l’audit des moyens est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- évaluer l’efficience du dispositif du contrôle interne ;
- examiner et évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle mis en place ;
- détecter les dysfonctionnements éventuels au sein des services, leurs causes et proposer les mesures d’amélioration nécessaires ;
- veiller au contrôle d’efficacité et d’efficience par rapport aux ressources affectées ;
- prévenir les fraudes et les détournements ;
- proposer des mesures à même de pallier des dysfonctionnements constatés ;
- évaluer la qualité de la gouvernance de la structure.
